Aides à la Scolarité : Bourses scolaires 2016-2017

Calendrier et conditions pour participer à la campagne boursière 2016-2017 :

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), des bourses scolaires peuvent être accordées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) au bénéfice d’enfants français scolarisés dans les établissements suivants :

Conditions générales pour les élèves

- Être de nationalité française ;
- Être âgé d’au moins 3 ans durant l’année civile de la rentrée scolaire 2015 ;
- Être inscrit, avec au moins l’un de ses parents, au Registre des Français établis hors de France du Consulat Général.

Conditions spécifiques pour participer à la seconde période de la campagne boursière :

La seconde période de la campagne boursière concerne uniquement les élèves inscrits et effectivement scolarisés dans l’un des établissements ci-dessus à la rentrée de septembre 2016. Il est nécessaire en outre de remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- s’être installé en Belgique après le 15 février 2016 ;
- demander la révision d’un dossier déposé en première période ;
- présenter un dossier qui a été ajourné en première période ;

Calendrier

A titre indicatif, le dispositif d’aide à la scolarité est organisé de la manière suivante pour la campagne 2016/2017 :

  • 15 janvier 2016 : ouverture de la campagne boursière
  • du 15 janvier au 15 février 2016 : prise de rendez-vous pour déposer un dossier pour le Premier Conseil consulaire de bourses scolaires
  • 27 avril 2016 : réunion du Premier Conseil consulaire de bourses scolaires
  • 8 & 9 juin 2016 : première Commission Nationale des Bourses scolaires et notification aux parents des décisions prises par l’AEFE
  • du 15 juillet au 16 septembre 2016 : prise de rendez-vous pour déposer un dossier pour le second Conseil consulaire des bourses scolaires
  • 9 novembre 2016 : réunion du second Conseil consulaire de bourses scolaires.
  • décembre 2016 : réunion de la seconde Commission nationale des bourses scolaires.
  • début janvier 2017 : Notification des décisions prises par la seconde commission nationale.

À noter – Vos élus les Conseillers consulaires, les proviseurs des établissements concernés, les représentants des associations françaises en Belgique, de parents d’élèves et de professeurs sont membres des Conseils consulaires de bourses scolaires, sous la présidence du Consul général de France.

Pour constituer un dossier complet, téléchargez, imprimez et renseignez les documents ci-dessous, puis réunissez l’ensemble des documents justificatifs demandés. Prenez ensuite rendez-vous uniquement par téléphone en appelant le 02 548 88 27 avant le 16 septembre 2016 inclus..

Nous vous recommandons de constituer un dossier puis prendre rendez-vous le plus tôt possible.

Pour toute demande de renseignement, envoyez un message à consulat(at)consulfrance-bruxelles.org en mentionnant l’objet « BOURSES SCOLAIRES CCB2 2016 »

Documents à télécharger

Formulaire de demande de bourses (PDF, 3,59 Mo)
Liste des pièces justificatives à fournir (PDF, 1,59 Mo) (attention tout dossier incomplet ne pourra être traité)
Instructions générales sur les bourses scolaires (campagne 2016-2017) (PDF, 3,47 Mo)
Plaquette d’information (campagne 2015-2016) (PDF, 4,99 Mo)

Informations diverses

- Site Internet de l’AEFE
- La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés ci-dessus.
- En 2016, le montant de l’indice de parité du pouvoir d’achat (IPA) pour la Belgique est fixé à 90.
- Note de cadrage des travaux des Conseils consulaires de bourses scolaires de seconde période (CCB2) pour les pays du rythme nord 2016/2017 (PDF, 13,0 Mo)

publié le 12/07/2016

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