Bénéficier de la sécurité sociale

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Cliquez sur l’option correspondant à votre situation :

Vous êtes né(e) à l’étranger et allez dépendre de la sécurité sociale française pour la première fois ?

Pour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.

Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici.

Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :

Afin de faciliter votre démarche, assurez-vous au préalable d’être en ordre avec votre état civil français

Vous dépendez toujours de la sécurité sociale française et partez à l’étranger ?

Avant de quitter la France

Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d’urgence à l’étranger sans avancer d’argent.

1) Caractéristiques de la CEAM

-  Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
-  La CEAM est individuelle (chaque membre de la famille doit avoir sa propre carte), nominative, et gratuite.
-  Pour un Français, la carte européenne d’assurance maladie est valable :
* pour des séjours temporaires sur le territoire d’un Etat autre que l’Etat compétent.
* sur le territoire de tous les Etats membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse.
* quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel), et la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur...).
* pour une durée d’un an.

- Pour un Français, la carte européenne d’assurance maladie n’est pas valable si le but du séjour est d’aller se faire soigner. Il s’agirait là de soins communément qualifiés de « programmés », pour lesquels il convient de solliciter un accord préalable auprès de votre organisme assureur.

2) Où s’adresser pour obtenir une CEAM ?

La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez pour l’assurance maladie :
-  Régime général : ameli.fr
-  Etudiants : LMDE, SMEREP, etc…
-  Régime Social des Indépendants (RSI)
-  Mutualité Sociale Agricole (MSA)
-  Mutualité Fonction Publique (MFP)
-  etc.
En attendant la délivrance de votre carte, un certificat provisoire valable 3 mois vous sera remis.

Une fois en Belgique

La plupart du temps, il vous faudra faire l’avance des frais médicaux auprès de votre praticien.
Vous pourrez ensuite demander le remboursement de ces frais auprès de la caisse dont vous relevez pour l’assurance maladie (cf liste plus haut).

ATTENTION : Certains organismes nationaux d’assurance maladie ne couvrent les frais médicaux à l’étranger que pendant une période limitée. Si vous êtes dans ce cas, vous devrez vous affilier au régime national d’assurance maladie de votre pays d’accueil, ou souscrire à une assurance privée.

Pour cela, vous devez envoyer à la caisse française dont vous dépendez :
-  Le formulaire CERFA n° 12267*03 dûment rempli
-  Toute pièce ou document justifiant votre séjour à l’étranger (photocopie du bulletin de paie du mois précédant votre séjour si vous êtes salarié(e), titre de transport, photocopie de convention de stage par exemple…),
-  La (ou les) facture(s) originale(s) acquittée(s),
-  La (ou les) prescription(s) médicale(s) en rapport avec les soins exposés.
ATTENTION : Si vous souhaitez demander un complément de remboursement à votre organisme complémentaire (mutuelle, assureur, …), conservez une photocopie de l’ensemble de votre dossier.

Vous allez dépendre de la sécurité sociale belge ?

Avant de quitter la France

Il vous faut demander auprès de votre organisme de sécurité sociale le formulaire E104.

Une fois en Belgique

Vous devez vous inscrire auprès d’une « mutualité » ou « mutuelle » (ATTENTION : en Belgique, on désigne par « mutualité » le régime social de base, ce qui correspond en France à la Caisse primaire d’assurance maladie ET aux mutuelles complémentaires). Il existe 6 grandes mutualités en Belgique, vous êtes libres de choisir celle qui vous convient le mieux.
Pour procéder à votre inscription, vous devez fournir : le formulaire E104 dûment rempli, une photocopie de votre contrat de travail, une pièce d’identité.

Organisme Site internet
Union nationale des mutualités chrétiennes http://www.mc.be
Union nationale des mutualités neutres http://www.mutualites-neutres.be
Union nationale des mutualités socialistes http://www.mutsoc.be
Mutualité libérale http://www.ml.be/
Union nationale des mutualités libres http://www.mloz.be

La liste complète de toutes les mutuelles se trouve sur le site de l’INAMI [http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/contactez-mutualites.aspx#.V6SfbYrzItE]
Vous pouvez également vous affilier à caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité http://www.caami-hziv.fgov.be/
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale http://www.cleiss.fr/
Soins de santé dans l’Union européenne http://europa.eu/eu-life/healthcare/index_fr.htm

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publié le 05/08/2016

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