Certificat de célibat (ou de non remariage)

Vous avez besoin d’un certificat de célibat ? Le consulat peut vous aider.

Afin de connaître leur situation matrimoniale, l’administration communale belge peut demander aux ressortissants français un certificat de célibat ou de non remariage.

Votre démarche concerne :

un mariage

Il vous appartient de constituer un dossier « demande de certificat de capacité à mariage ».

Le certificat de célibat vous sera délivré dans le cadre des formalités à accomplir avant le mariage.

une déclaration de cohabitation légale, une naissance, une reconnaissance anticipée d’un enfant, une inscription à la commune.

Merci de fournir :

- la copie intégrale originale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois

La copie intégrale de l’acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance en France ou par le Service central d’état civil à Nantes pour les Français nés à l’Étranger. Ce document n’est pas nécessaire pour les Français nés en Belgique dont l’acte a été enregistré au consulat.

- la photocopie de votre carte nationale d’identité française recto/verso, ou de votre passeport français, ou de votre carte consulaire.

- sur papier libre, vos coordonnées téléphoniques et le motif de votre demande (déclaration de cohabitation légale, déclaration de naissance, reconnaissance anticipée d’un enfant, inscription à la commune.).

- une enveloppe timbrée avec vos noms et prénoms et adresse.

Votre demande peut être adressée par voie postale à :

Consulat général de France – Service Etat civil
42 boulevard du Régent – 1000 Bruxelles

ou effectuée directement au consulat.

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publié le 18/02/2016

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