Commission internationale de l’état civil

Vers une plateforme internationale d’échanges de données d’état civil ? La France a rejoint la Belgique sur le banc des signataires d’une convention visant à mettre en place une telle plateforme.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la Commission internationale de l’état civil (CIEC), organisation internationale intergouvernementale fondée en 1948 et composée de 15 États membres dont 12 États membres de l’Union européenne.

L’objectif est de rendre les démarches administratives plus accessibles pour les citoyens en permettant l’utilisation, par voie électronique, de la plateforme de la CIEC en matière de communication de données d’état civil.

Étape cruciale du processus de modernisation des échanges d’informations en matière d’état civil, cette convention s’inscrit, plus largement, dans le cadre des efforts de dématérialisation de l’état civil menés par le Ministère des Affaires étrangères.

Plus d’informations sur : Site internet de la CIEC

publié le 20/08/2015

haut de la page