Compétences et rôles du Consulat

Compétent pour toute la Belgique, le rôle du Consulat général est avant tout celui de représentation et de protection de la communauté française qu’il administre. Mais il dispose de biens d’autres rôles dans différents domaines.

1- Zone de compétence du Consulat général de France à Bruxelles

Le Consulat général de France est compétent pour toute la Belgique.

2- Rôle du Consulat

Les Consuls et Consuls généraux sont des diplomates :

Le Consul général, chef de poste consulaire, nommé par décret du Président de la République, reçoit du gouvernement français une commission consulaire qui définit ses pouvoirs. Pour les exercer sur un territoire étranger, il doit obtenir de l’État d’accueil une autorisation qui se nomme exéquatur.

Les attributions du Consul, les privilèges et immunités dont il bénéficie pour assumer ses fonctions, sont détaillées dans la convention de Vienne sur les relations consulaires signées en 1963

Le rôle du Consulat est administratif

- Un peu maire et un peu préfet, il est le chef de la communauté française.
Il administre les ressortissants français , dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il a un rôle d’information et d’animation de la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises, les instituts et alliances et les écoles françaises de sa circonscription.

Il exerce les attributions suivantes :

  • il délivre tous actes administratifs  : certificats de vie, pensions, légalisations de signature…
  • il délivre des documents d’identité et des titres de voyage (Carte Nationale d’Identité, passeport, laissez-passer, passeports d’urgence)
  • officier d’état civil, il transcrit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès, PACS)
  • il reçoit et instruit les demandes d’acquisition ou perte de la nationalité française)
  • il organise le recensement et les journées "défense et citoyenneté"
  • il gère la liste électorale consulaire et organise les scrutins dont la loi prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger : élections présidentielles, législatives, référendum, européennes et conseillers consulaires.
  • il assure la protection des ressortissants français et assiste les Français en difficulté (en cas de détention, accident ou maladie nécessitant un rapatriement, décès).

Autre services assurés par le Consulat :

  • Dans le cadre du service social, il peut accorder des aides aux personnes
  • il préside les commissions consulaires (bourses scolaires, affaires sociales, emploi)
  • Auxiliaire de justice : commissions rogatoires, procès verbal d’audition
  • il représente l’administration des douanes et des domaines
  • Affaires maritimes (inspection de navires marchands, escales militaires, registre des incidents de mer)
  • il organise la sécurité voire le rapatriement de la communauté en cas de crise (plan de sécurité, rapatriement)
  • Pour les ressortissants étrangers qui souhaitent se rendre en France :
    il délivre des visas (transit, courts séjours, longs séjours, regroupements familiaux, adoption…)
  • Le Consulat général de France à Bruxelles, du fait de sa position géographique, participe également aux activités de coopération transfrontalière.

publié le 24/09/2015

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