Correspondance entre le consulat et vous - conditions et délais

Attention ! Nouvelles dispositions pour le traitement de vos demandes par correspondance à compter du 20 janvier 2016 :

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Conditions et tarifs en vigueur pour recevoir en retour votre document suite à :

l’enregistrement d’une naissance, d’un mariage, d’un divorce :

Afin d’assurer le retour de vos documents, en particulier de votre livret de famille, il vous appartient de joindre à votre dossier d’état civil une enveloppe au bon format (C5 = environ 16 x 22 cm, équivalent plus ou moins à la taille d’une feuille A5 ou d’une feuille A4 pliée en 2) libellée à vos noms et adresse et respectant les conditions d’affranchissement suivantes :

- Vous résidez en Belgique :
l’enveloppe doit être affranchie à 2,22 €, c’est à dire avec 3 timbres Bpost : JPEG + JPEG + JPEG


Attention, les vignettes d’affranchissement délivrées dans les commerces
sont valables 24 heures uniquement. Elles seront donc refusées.
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- Vous résidez en France : l’enveloppe doit être affranchie à 1,90 €. (timbres français). L’acheminement peut prendre deux à trois semaines supplémentaires (délai de la valise diplomatique et de la poste française).
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- Vous ne résidez ni en France ni en Belgique : vous recevrez vos documents sous couvert du poste consulaire de votre pays de résidence)

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Le service l’état civil pourra vous renseigner au préalable via ce formulaire de contact.

Dès lors que l’enveloppe suffisamment timbrée ne sera pas fournie, vos documents pourront être récupérés au service de l’état civil du consulat général de France à Bruxelles.
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Tout dossier incomplet - à savoir en l’absence d’un des justificatifs administratifs requis pour le traitement de votre dossier - ne pourra pas être traité et vous sera retourné.

une demande d’acte d’état civil ou de certificats :

- Délivrance d’un acte d’état civil

Si vous résidez dans le pays concerné, vous pouvez effectuer votre demande :
  • en ligne
  • ou auprès de l’ambassade ou du consulat général qui a établi cet acte. Si la délivrance de cet acte est gratuite, votre demande, ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité, doivent cependant être accompagnées d’une enveloppe suffisamment affranchie avec vos noms, prénoms et adresse pour un traitement par correspondance.

- Délivrance d’un certificat

Votre demande peut être effectuée :
  • au consulat
  • ou par courrier, moyennant une enveloppe suffisamment timbrée avec vos noms, prénoms et adresse accompagnant les documents requis
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Le service l’état civil pourra vous renseigner au préalable via ce formulaire de contact.

[(Dès lors que l’enveloppe suffisamment affranchie ne sera pas fournie, vos documents pourront être récupérés au service de l’état civil du consulat général de France à Bruxelles.
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Délais de disponibilité de vos documents d’état civil :

Votre/vos document/s d’état civil (acte de naissance français, livret de famille, certificat, …) vous sera/seront transmis par courrier via l’enveloppe C5 que vous avez affranchie et libellée à vos nom et adresse.

- Une fois votre dossier reçu par notre consulat, un délai de deux à trois mois (deux semaines supplémentaires si vous n’habitez pas en Belgique) est actuellement nécessaire pour la réception, à votre domicile, de votre acte et de votre livret de famille. livret de famille.

Attention : Concernant un premier enfant né hors des liens du mariage, l’acte de naissance français et le livret de famille vous sont transmis sous un délai de quatre à cinq mois.

Sous certaines conditions, dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport français, l’acte de naissance français peut être établi le jour même.

- Certificats dans le cadre d’un mariage : les délais sont liés à la publication des bans.

- Autres certificats : délivrance immédiate.

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En savoir plus : Dossier incomplet : dossier refusé

publié le 23/11/2016

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