Correspondre avec le service de l’état civil - Délais de traitement

Coordonnées – Conditions d’envoi d’un dossier – Délais de traitement
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Contact par mail

Avant de poser votre question, merci de vous assurer que la réponse ne se trouve pas déjà sur ce site.
Dans la négative, vous pouvez poser une question personnalisée via ce formulaire de contact.

Le service de l’état civil du consulat vous répondra dans les meilleurs délais.

Attention ! Tout dossier doit être transmis par courrier postal en respectant les conditions d’envoi et d’affranchissement (voir titres suivants).

Le consulat n’accuse pas réception des dossiers qui lui sont transmis. Toutefois, le service de l’état civil peut vous contacter par mail (ou par téléphone) si des difficultés sont rencontrées lors de l’analyse de votre dossier.

Contact par courrier

Transmettre un dossier :

Tout dossier doit être transmis par la poste sous enveloppe suffisamment affranchie.

Adresse du consulat :

Consulat général de France à Bruxelles,
Boulevard du Régent, 42
1000 Bruxelles

Il n’est pas nécessaire d’envoyer votre dossier en recommandé. Un envoi simple suffit.

Le consulat n’accuse pas réception des dossiers qui lui sont transmis. Toutefois, le service de l’état civil peut vous contacter par mail (ou par téléphone) si des difficultés sont rencontrées lors de l’analyse de votre dossier.


Recevoir votre document en retour :

Votre/vos document/s d’état civil (acte de naissance français, livret de famille, certificat, …) vous sera/seront transmis par retour de courrier via l’enveloppe C5 que vous avez affranchie et libellée à vos nom et adresse (voir titres suivants).

La date d’envoi du document dépendra du délai de traitement nécessaire (voir titre correspondant).

Faute de fournir une enveloppe suffisamment affranchie pour le retour, vos documents devront être récupérés au service de l’état civil du consulat général de France à Bruxelles.

Tout dossier incomplet - en raison de l’absence d’un des justificatifs administratifs requis pour le traitement de votre dossier - ne pourra pas être traité et vous sera retourné.

Transmettre un dossier de naissance, de mariage, de divorce

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Afin d’assurer le retour de vos documents, en particulier de votre livret de famille, il vous appartient de joindre à votre dossier d’état civil une enveloppe au bon format (C5 = environ 16 x 22 cm, équivalent plus ou moins à la taille d’une feuille A5 ou d’une feuille A4 pliée en 2) libellée à vos noms et adresse et respectant les conditions d’affranchissement suivantes :

- Vous résidez en Belgique :
l’enveloppe doit être affranchie avec 3 timbres Bpost n°1 : JPEG + JPEG + JPEG


Attention, les vignettes d’affranchissement délivrées dans les commerces
sont valables 24 heures uniquement. Elles seront donc refusées.

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- Vous résidez en France : l’enveloppe doit être affranchie à 2.20 € (timbres français).

- Vous ne résidez ni en France ni en Belgique : pas de timbres .Vous recevrez vos documents sous couvert du poste consulaire de votre pays de résidence.

Demander un certificat ou un acte d’état civil

Délivrance d’un certificat

Votre demande peut être effectuée :

  • par courrier, moyennant une enveloppe suffisamment timbrée avec vos noms, prénoms et adresse accompagnant les documents requis.
    - vous résidez en Belgique : 1 timbre Bpost
    - vous résidez en France : 2, 20 € en timbres français
  • exceptionnellement au consulat, sur comparution personnelle.
Délivrance d’un acte d’état civil

Vous pouvez effectuer votre demande

Si vous résidez dans le pays concerné, vous pouvez également effectuer cette demande auprès de l’ambassade ou du consulat général qui a établi cet acte, moyennant une enveloppe timbrée, une demande écrite et la photocopie de votre pièce d’identité.

Délais de traitement

PNG Vous ne résidez pas en Belgique ?

Les délais ci-dessous seront allongés de 2 à 3 semaines si vous résidez hors de Belgique (délai de la valise diplomatique + de la poste française si vous habitez en France).

Naissance :

Deux à trois mois

Vous recevrez, via votre enveloppe suffisamment affranchie, un acte de naissance français et votre livret de famille à jour.

Naissance du premier enfant né hors des liens du mariage :

Quatre à cinq mois

Un livret de famille sera établi à cette occasion. Vous recevrez, via votre enveloppe suffisamment affranchie, le livret de famille et l’acte de naissance français.

Vous souhaitez déposer une première demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour votre enfant ?

L’acte de naissance belge n’est pas encore enregistré par notre consulat ?

Il est possible de déposer, sans rendez-vous et en personne la demande d’enregistrement de l’acte de naissance belge. Au vu du dossier complet, l’acte de naissance français peut être établi le jour-même.

Vous pouvez ensuite déposer, avec votre enfant, une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, conformément à la procédure correspondante, le jour-même.

Mariage :

- Avant le mariage :

Certificats dans le cadre d’un mariage : les délais sont liés à la publication des bans

- Après le mariage :

Il vous appartient de transmettre à notre consulat votre demande d’enregistrement de l’acte de mariage belge.

L’acte de mariage français et le livret de famille vous sont transmis sous un délai de deux à trois mois.

Votre acte de naissance français sera mis à jour par la mention de mariage sous ce même délai.

Autres certificats et actes

Par courrier : délai de la poste (une semaine environ).

Exceptionnellement sur place : délivrance immédiate.

Divorce

Votre mariage a été célébré en Belgique ?

- Divorce en Belgique après le 1er mars 2001 : délai de la poste (une semaine environ).

- Divorce en Belgique avant le 1er mars 2001 : délai du procureur de la République (6 mois environ).

Votre mariage n’a pas été célébré en Belgique ?

Les délais dépendent de la mairie française du lieu du mariage ou du consulat du pays du lieu du mariage.

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publié le 16/01/2017

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