Décès

Démarches à effectuer en cas de décès en Belgique d’un ressortissant français

Dans un premier temps, la déclarationde décès doit être effectuée devant les autorités locales belges.

L’acte de décès belge peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles.

Cette formalité permet d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français et le livret de famille du/de la défunt(e).

Il existe deux possibilités pour l’enregistrement du décès :

Soit par courrier :

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, des copies de l’acte enregistré vous seront adressées dans un délai d’un mois environ.

Formulaire et liste des documents à fournir

Soit en personne :

Le service état civil reçoit sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 08h45 à 15h30 sans interruption.

Formulaire et liste des documents à présenter

Une fois l’enregistrement validé par le consulat, un avis sera transmis à la mairie du lieu de naissance du/de la défunt(e) pour l’apposition de la mention du décès en marge de l’acte de naissance (article 79 du code civil).

En outre, si le/la défunt(e) résidait en France, la mairie de résidence retranscrira l’acte de décès.

Une copie de l’acte de décès pourra ainsi être obtenue à tout moment via le service central de l’état civil de Nantes, le consulat ou, le cas échéant, la mairie du dernier domicile du/de la défunt(e).

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Il est également possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

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Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le service de l’état civil.

Plus d’informations dans la rubrique "En savoir plus"

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publié le 16/08/2016

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