Déclarer la naissance à la commune belge

1* La déclaration de la naissance à la commune belge (ou, pour certaines communes, à la maternité) est obligatoire. Elle doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent l’accouchement.

Cette déclaration permettra à l’officier d’état civil belge d’établir un acte de naissance, lequel pourra être enregistré par notre consulat à l’initiative des parents en vue de l’obtention d’une carte nationale d’identité française ou un passeport français.

Pour les résidents, la situation matrimoniale des parents doit avoir été renseignée au préalable dans le registre national belge.

Pour les non-résidents, les deux parents devront justifier de leur domicile. La présence des deux parents peut également être exigée lors de la déclaration de la naissance.

A titre indicatif, les documents qui peuvent être demandés par l’officier d’état civil belge sont :
- pour les parents mariés : le livret de famille français
- pour les parents non mariés : la copie intégrale de l’acte de naissance du parent français datant de moins de 3 mois. Le cas échéant, l’acte de reconnaissance prénatale (à défaut, présence des deux parents).

A savoir : ces documents devront également être remis à l’officier d’état civil français (voir point n°3 ci-dessous).

Par ailleurs, dans le cas où la règle française n’est pas connue par l’officier de l’état civil belge, celui-ci peut vous demander de fournir en plus :
- un certificat de célibat afin de vérifier votre situation matrimoniale
- un certificat de coutume afin d’établir le nom de l’enfant conformément au droit français ou afin d’établir le mode d’établissement de filiation.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre contact au préalable avec la commune de résidence ou du lieu prévu de l’accouchement pour connaître les formalités de déclaration.
---

2* Une fois la déclaration effectuée, demandez à l’administration communale de la ville de naissance un exemplaire original et intégral de l’acte de naissance belge.

Dans le cas où l’acte intégral n’est pas encore disponible, les parents peuvent, s’ils le souhaitent et dans les 15 jours qui suivent l’accouchement, déclarer en parallèle la naissance au consulat. Cette procédure vous abstiendra de demander l’enregistrement de l’acte intégral par notre consulat (ces deux procédures ont la même valeur juridique).

---

3* A l’initiative du/des parents français, l’acte de naissance belge sera enregistré par notre consulat. Cette formalité est un préalable à la délivrance, entre autre, d’une carte nationale d’identité française ou un passeport français :

Retour vers la rubrique "Naissance

publié le 26/05/2016

haut de la page