Demander l’enregistrement d’une naissance

Article 18 du code civil : Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.

Si la condition de nationalité énoncée ci-dessus est remplie, il est fortement conseillé de faire enregistrer sur les registres de l’état civil du consulat général de France à Bruxelles la naissance de l’enfant né en Belgique afin de faciliter certaines formalités administratives françaises (délivrance de titre d’identité et de voyage, sécurité sociale, succession…).

Cliquez sur l’option qui correspond à votre situation :

publié le 23/01/2015

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