Document étranger à destination de la France

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Légalisation ou apostille ?

Dans le cadre des formalités administratives françaises, un document étranger peut être dispensé d’apostille ou de légalisation, comme par exemple pour les documents belges.

Pour les documents émanant d’autres pays, cela dépend du régime en vigueur et de la nature du document, voir ci-après :

- Acte d’état civil (naissance, mariage, …) de moins de 6 mois
- Diplôme étranger
- Autre document

Si le pays émetteur du document est concerné par l’apostille ou la légalisation, il vous appartient de solliciter son autorité consulaire ou locale.

Si nécessaire, les autorités françaises requerront la traduction originale et officielle du document apostillé ou légalisé.

PNGS’agissant d’un dossier mariage (célébration en Belgique), notre consulat pourra, à votre demande, vous restituer l’original de l’acte de naissance étranger et de la traduction.
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A titre d’information, les documents suivants sont exclus du champ d’application de l’apostille et de la légalisation :

- tout document belge. Le document sera accepté en l’état et si nécessaire, accompagné de la traduction originale officielle en néerlandais ou en allemand, en application de la Convention relative à la suppression de la légalisation d’actes faite à Bruxelles le 25 mai 1987.
- les photographies
- les passeports
- les cartes d’identité
- les titres de séjour
- les documents délivrés par une organisation internationale.

Vous n’avez pas la nationalité française et devez faire légaliser votre signature ?

PNGVous n’êtes pas Français, le document à légaliser, destiné à être produit à une autorité française, est un acte sous seing privé, établi par vous-même (sans l’intervention d’un officier public).


Présentez-vous auprès de notre consulat muni(e) de :
- l’original du document
- votre carte bancaire pour le règlement de 25 euros
- votre carte nationale d’identité ou votre passeport.

Certification conforme de la photocopie d’un document

Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 a abrogé les dispositions réglementaires relatives à la certification conforme de la photocopie d’un document qui doit être produit devant les administrations françaises.

L’original du document, sauf exception, devra être présenté, accompagné de sa photocopie.

Plus d’informations dans la rubrique « En savoir plus »

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publié le 27/07/2016

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