Dossier incomplet = dossier refusé


PNGConstituer un dossier complet nécessite d’étudier avec attention la liste des documents à fournir.
Afin de compléter au mieux votre dossier, la liste comporte des informations complémentaires accessibles en ligne via les mots soulignés.
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Il vous appartient de vous assurer que tous les documents précédés de la coche
soient fournis. PNG

Tout dossier incomplet ou mal constitué ne pourra pas être traité et sera renvoyé à vos frais.

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Ne pas fournir de documents inutiles :

- Pas de carnet de mariage belge : fournir seulement le livret de famille français (dans l’hypothèse où vous en possédez un)
- Privilégier de retirer l’étui de protection (en cuir ou en plastique) de votre livret de famille afin de réduire vos frais d’expédition

Les actes français ou belges doivent être originaux et intégraux, (en néerlandais : volledig afschrift) :

- Pas de photocopie
- Pas d’extrait d’acte de naissance
- Pas d’extrait d’acte plurilingue (exception pour le conjoint étranger ou le parent étranger)
- Le cas échéant, la traduction en français doit être fournie (sauf pour les actes en néerlandais)

Les documents fournis sont archivés dans les pièces annexes du dossier, à l’exception du livret de famille qui vous est renvoyé.

Formulaires :

- Naissance, mariage, divorce, décès : la demande d’enregistrement doit être remplie en caractères d’imprimerie et signée par le(s) ressortissants français.
- Nom de famille : le formulaire éventuel relatif au nom de famille (choix de nom, attribution du nom, dévolution du nom) doit être signé par les deux parents.
- Formalités avant le mariage : la demande de certificat de capacité à mariage doit être remplis par les deux conjoints, quelle que soit leur nationalité.

Plusieurs événements à faire enregistrer ?

- Les actes correspondants seront enregistrés par ordre chronologique (exemple : mariage puis divorce ou reconnaissance puis naissance…)

Plusieurs dossiers transmis simultanément ?

- Le document, qu’il soit demandé en original ou en photocopie, doit être fourni en un seul exemplaire, quel que soit le nombre de dossiers transmis simultanément (exemple : mariage+ naissance ou naissance + naissance, …).

Plusieurs dossiers transmis successivement ?

- Plusieurs dossiers transmis séparément devront contenir à nouveau tous les documents indiqués sur la liste des pièces à fournir.

L’enveloppe doit :

- être au format A5 (160 x 240 mm)
- libellée à votre nom et adresse
- suffisamment affranchie (voir tarifs)

Vous demandez l’enregistrement d’un acte de naissance belge et vous souhaitez obtenir sans attendre une carte nationale d’identité ou un passeport français ?

- Présentez-vous au service de l’état civil du consulat (sans rendez-vous) avec le dossier complet
- Vous serez ensuite dirigé/e/s au service des carte nationales d’identité – passeports (vérifiez les pièces à fournir).

Après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs pourront vous être réclamés si nécessaire.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez interroger le service de l’état civil par messagerie via ce formulaire de contact.

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publié le 11/03/2016

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