Elections - Informations générales

Inscription sur la liste électorale consulaire, conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger...

Inscription sur la liste électorale consulaire

1. Comment ?

Trois situations sont possibles :

- A. Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire et au registre des Français établis hors de France :

Au moment de remplir votre demande d’inscription au registre des Français établis hors de France, indiquez également que vous souhaitez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

- B. Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire mais vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France :

L’inscription au registre n’étant pas obligatoire, vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Pour cela, vous devrez renvoyer ce formulaire complété accompagné de la copie de votre pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile par courriel ou par courrier le plus tôt possible avec pour dernier délai le 31 décembre 2016 à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Bruxelles,
Boulevard du Régent, 42
1000 Bruxelles

- C. Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à l’époque à votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Sur votre compte service-public.fr, vous pouvez mettre à jour votre situation en demandant à être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

2. Quand ?

- A tout moment, mais jusqu’au 31 décembre inclus, 18h00 (ou le dernier jour ouvrable de l’année, jusqu’à l’heure de fermeture des bureaux), pour que cette inscription soit valable durant toute l’année suivante.

Cas particuliers : possibilité de s’inscrire après le 1er janvier pour les déménagements pour des motifs professionnels, si vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, si vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier, si vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier. Si vous êtes dans une de ces situations et souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire, merci de contacter le service « élections », par courriel : elections.bruxelles-fslt[at]diplomatie.gouv.fr

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous avez donc jusqu’au 31 décembre, 18h00 pour procéder à votre inscription et apparaitre sur la liste électorale consulaire de Belgique de l’année suivante.

De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire, les oppositions à l’inscription ou les demandes de modifications d’exercice de votre droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives et européennes), sont reçues jusqu’au 31 décembre, pour être valables l’année suivante.

3. L’inscription des jeunes majeurs

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

4. Vérifier votre situation électorale

- Par courriel au Bureau des Élections du Consulat général de France.
- En vous connectant à Service-Public.fr.

Les conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous suffit de satisfaire aux conditions prévues par la loi française :
- être âgé(e) de 18 ans,
- jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité ; et
- être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient le consulat général de France à Bruxelles.

Quels scrutins sont organisés à l’étranger ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger dont un pour la 4ème circonscription : Benelux.

Votre inscription sur la liste électorale consulaire du consulat général de Bruxelles vous permettra ainsi de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger :

  • élection des conseillers consulaires ;
  • élection du Président de la République ;
  • élections législatives ;
  • élections européennes ;
  • referendum.

Où et comment voter ?

L’adresse précise du bureau de vote auquel vous serez rattaché(e) dépend de votre adresse de résidence (connue du consulat) au 31 décembre de l’année précédente.

Il est important de penser à informer le Consulat de tout changement de coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République, les élections européennes et les referendum), les Français établis hors de France peuvent également voter, pour l’élection du député, par voie électronique/Internet (pour cela, une adresse électronique devra être renseignée).

Pour récapituler

ElectionsPeut-on voter à l’étranger ?Comment ?
Conseillers consulaires Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par voie électronique (Internet)

- soit par procuration

Présidentielle Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Législatives Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par voie électronique (Internet)

- soit par procuration

Referendum Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Européenne Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Municipales Non Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

- soit par procuration

Cantonales Non Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

-soit par procuration

Régionales Non Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

-soit par procuration

En cas de départ : demandez votre radiation

Attention en cas de départ définitif : retour en France ou transfert dans un autre pays, la radiation de la liste électorale consulaire n’est pas automatique.
Il vous appartient donc de faire cette démarche sous peine d’être maintenu sur la liste électorale consulaire de Bruxelles et d’être donc privé de votre droit de vote en France ou dans un autre poste consulaire.
Pour tout renseignement contactez la cellule élections.

publié le 31/10/2016

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