Elections européennes


Le guide du candidat
La liste des candidats
Les enjeux
Voter aux élections européennes
Interdiction du double vote


La liste électorale consulaire a été arrêtée en date du 10 mars 2014.
Avec près de 81 000 électeurs, la liste du Consulat général de France à Bruxelles est la deuxième mondiale après celle de Genève.

Avec 11 sites de vote répartis dans toute la Belgique, dont un bureau principal au Square de Bruxelles, les Français pourront exprimer leur voix près de chez eux.


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Les listes de candidats


Les listes de candidats aux élections européennes sont désormais disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Les Français de l’étranger sont rattachés à la circonscription de l’Ile-de-France pour ces élections.

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Les enjeux


Les élections européennes auront lieu le 25 mai prochain (le 24 pour le continent américain) : une seule date, un seul tour. Pour comprendre les enjeux du scrutin, découvrez en quelques minutes le fonctionnement du Parlement européen et des institutions, ainsi que le rôle des députés.

(Crédits SGAE et Toute l’Europe)

Pour en savoir plus :
- Version longue de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=JK4j16SguFU
- "Les élections 2014" en une infographie

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Voter aux élections européennes


Les élections européennes seront organisées par le Consulat général de France à Bruxelles le dimanche 25 mai 2014.
Les français résidant sur la circonscription qui souhaitent voter pour les députés français du parlement européen - circonscription de rattachement : Ile-de-France auront donc deux options :

Voter à l’urne dans la circonscription du Consulat général de France à Bruxelles, en personne ou par procuration, dans un des bureaux de vote ouvert pour le scrutin. (la liste des sites et adresses des bureaux seront publiés ultérieurement).
Pour cela il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire de Bruxelles avant le 31 décembre 2013 et choisir de voter à l’étranger pour les élections européennes ;

Voter à l’urne en France, en personne dans le bureau de vote de la commune de France auprès de laquelle vous êtes inscrit ou par procuration que vous pouvez établir au Consulat général.

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Interdiction du double vote


Pour les élections européennes, la directive n°93/109/CE du 6 décembre 1993 précise que les nationaux de l’UE exercent leur droit de vote soit dans l’État membre de résidence (en l’occurrence la Belgique si vous y résidez), soit dans l’État membre d’origine (la France pour les Français de Belgique – il faut alors que vous soyez inscrit sur une liste électorale française, au consulat général ou dans une commune en France).

Dans ce cadre, les autorités belges proposent aux Français domiciliés en Belgique de s’inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence. Cette inscription impose ensuite à la personne concernée de voter en Belgique puisque le vote y est obligatoire.

L’article 8 de la décision du Conseil relative à l’Acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct du 8 octobre 1976 indique que nul ne peut voter plus d’une fois pour une même élection. L’article 2-8 de la loi française n°77-729 du 7 juillet 1977 précise que tout contrevenant à cette règle peut être puni d’une peine d’emprisonnement (de 6 mois à 2 ans) et d’une amende (allant jusqu’à 15 000 €).

Ainsi, si vous êtes inscrit sur une liste électorale belge (ou si vous possédez la double nationalité française et belge), vous ne devrez pas voter aux élections européennes pour une liste en France (au consulat général de France à Bruxelles ou dans une commune en France) car vous risqueriez une condamnation (belge pour défaut de vote et/ou française en cas de double vote). Vous devrez voter uniquement dans votre commune en Belgique et vous ne serez pas autorisé à voter pour une liste française dans les bureaux de vote ouverts par le Consulat général de France, en Belgique : en effet, les listes d’émargement indiquent désormais une mention "vote localement" pour les personnes concernées. Très récemment, les autorités belges ont fait savoir à l’INSEE qu’un certain nombre de Français étaient inscrits dans une commune en Belgique pour voter pour les élections européennes.

Pour vous éviter tout déplacement inutile dans les lieux de vote ouverts en Belgique par ce Consulat général le 25 mai 2014 contactez dès cette semaine votre commune pour vérifier votre situation électorale belge s’agissant des élections européennes
Il est conseillé d’avoir vérifié préalablement que vous étiez bien inscrit au 31 décembre 2013 sur une liste électorale française pour cette élection (au consulat ou dans une commune en France).

Quel que soit le pays pour lequel vous voterez, le plus important est d’exercer votre droit de vote pour les élections européennes.

Les listes pour les élections européennes n’ont été déposées puis validées par le Conseil constitutionnel que début mai.
Le courrier relatif aux élections européennes adressé par les autorités françaises à partir de Paris a été envoyé le 12 mai 2014 ; Il devrait vous parvenir dans les jours à venir.

Le service élections du Consulat peut répondre à vos interrogations (elections.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr).

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publié le 20/04/2015

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