Élections régionales 2015 – Pour y voir clair

A l’approche du premier tour des élections régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre 2015, nous vous proposons de faire un point sur son mode de scrutin, les nouveautés introduites par la réforme des régions et les démarches à effectuer pour y participer.

Quel impact de la refonte des régions sur les élections ?

Les élections seront organisées à l’échelle des 13 nouvelles régions métropolitaines en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans sur des listes régionales, comportant des sections départementales. Ainsi, chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région ce qui permet à chaque département d’être représenté.

Pour rappel, le nombre de départements demeure inchangé mais la loi du 16 janvier 2015 redéfinit toutefois le nombre d’élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

Le nombre total de conseillers régionaux reste le même malgré la nouvelle carte des régions. Ainsi, 1757 nouveaux conseillers régionaux seront élus en décembre.

Le mode de scrutin

Les élections régionales sont dites proportionnelles à la plus forte moyenne. Qu’est-ce que cela signifie ?

A l’issue du vote, deux situations sont possibles :

  • Si aucun parti ne remporte la majorité absolue (la majorité des voix), l’élection se poursuit lors d’un 2ème tour auquel seuls les partis ayant obtenus plus de 10% des suffrages peuvent se présenter.
  • Si la majorité absolue est atteinte lors du premier tour, les sièges sont directement attribués.
La répartition des sièges :

La liste qui arrive en tête obtient un nombre de siège proportionnel à son score et, en plus, un quart des sièges d’office. Le reste des listes ayant fait au moins 5% des suffrages se répartissent les sièges restants à la proportionnelle de leurs scores.

Après cette distribution mathématique, des sièges restants subsistent. On les partage alors à la plus forte moyenne qui se calcule en divisant le nombre de voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges déjà attribués en rajoutant un. Après ce calcul, la liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège. On renouvelle ce calcul autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir.

Qui peut voter ?

Comme pour les scrutins nationaux, peuvent voter aux élections régionales les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales.

Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne

Comment voter ?

A l’inverse des élections présidentielles, législatives, européennes, des conseillers consulaires ou des référendums, les élections régionales ne sont pas organisées à l’étranger par le Consulat.

De ce fait, vous ne pourrez voter aux élections régionales qu’en vous déplaçant au bureau de votre de votre commune en France ou en établissant une procuration. Dans les deux cas, il faut que vous soyez impérativement inscrit sur les listes électorales municipales pour pouvoir voter aux élections régionales (Plus d’information sur l’inscription sur les listes électorales en France)

Les modalités du vote par procuration

La procuration peut être dressée en France ou à l’étranger. En Belgique, la procuration peut être établie :

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre Consulat.
Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :
Explications préalables adressées au mandant / Formulaire Cerfa n° 14952*01

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet de votre Consulat.

La durée de validité de la procuration est modulable. Elle peut être de 3 ans maximum si l’électeur est inscrit au registre à Bruxelles (quelle que soit la durée de validité de son inscription), de 1 an maximum s’il n’est pas inscrit au Registre ou peut être établie pour une durée plus courte de 3 ou 6 mois.
Une procuration peut également être dressée uniquement pour le 1er ou le 2ème tour d’un scrutin ou être établie entre les deux tours d’une élection.
Enfin, la procuration n’empêche pas de venir voter à l’urne en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Plus d’informations sur les modalités du vote par procuration

Vous avez tout compris ? Venez testez vos connaissances grâce à ce quizz !

publié le 20/05/2016

haut de la page