En cas de problème individuel...

En cas de problème lors de votre séjour ou votre visite en Belgique, cette page vous est dédiée. La marche à suivre pour l’ensemble des situations difficiles et des problèmes que vous pouvez rencontrer en Belgique est expliquée.

Urgence médicale/accident

1) Le Consulat peut :

- informer les membres de votre famille de votre situation.


2) Le Consulat ne peut pas :

- prendre en charge les frais médicaux des ressortissants français en Belgique.
- organiser un rapatriement sanitaire depuis la Belgique

Vol ou perte d’argent

a) Ce que le Consulat peut/ne peut pas faire


- Le Consulat ne peut accorder aucun don d’argent ni aucune avance de fonds aux ressortissants français, sauf dans des cas d’une exceptionnelle gravité.
- Le Consulat peut vous aider à contacter téléphoniquement vos proches dans le cas où vous souhaiteriez obtenir une aide financière ou solliciter un transfert d’argent de type Western Union.
- Hébergement :
Le Consulat général ne dispose d’aucun hébergement d’urgence destiné à nos compatriotes
en difficulté.
Le Consulat général ne dispose d’aucune liste de notoriété répertoriant des établissements
hôteliers en Belgique.
A titre indicatif, le site www.aubergesdejeunesse.com répertorie l’ensemble des auberges de jeunesse où il est possible de se loger quel que soit son âge pour une somme modique.

b) Ce que vous devez faire


- La victime doit se rendre rapidement au poste de police le plus proche afin d’y déclarer la perte ou le vol de ses moyens de paiement, comme de ses documents d’identité et objets de valeur si nécessaire - concernant les objets de valeur assurés, la déclaration auprès d’une société d’assurance doit généralement être effectuée par la victime dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de la perte ou du vol.

- En cas de vol ou de perte d’une carte bancaire, vous devez informer immédiatement votre établissement bancaire.
* Contact pour opposition sur carte bancaire belge : 07 034 43 44
* Contact pour opposition sur carte bancaire française : (+33) (0)8 36 69 08 80
* Contact dédié carte Visa Premier : (+33) (0)8 25 000 444

- Transfert de fonds international :
Lorsqu’un ressortissant français se trouve démuni de la totalité de ses moyens de paiement,il peut solliciter une aide financière privée (famille ou proches). Les
services - payants - proposés par des agences de type Western Union ou MoneyGram constituent à ce titre un moyen rapide et sûr d’adresser des fonds à un proche en difficulté à l’étranger.

Mode d’emploi du transfert de fonds : exemple de Western Union

1/ se connecter sur le site WU /France et suivre la procédure adéquate pour adresser un virement par carte bancaire à une personne physique située en Belgique, en fournissant notamment une phrase clef, généralement sous la forme d’un code question / réponse.
2/ Communiquer ce code question / réponse et le No de transaction (10 chiffres) au bénéficiaire qui sera dès lors en mesure de retirer les fonds dans une agence ou auprès d’un représentant Western Union sur présentation d’un document d’identité.
Liste non exhaustive de représentants WU en Belgique ouverts le dimanche (liste complète sur
www.westernunion.be) :

BRUXELLES quartier de la gare du Midi
* Travelex NV SA - dans la gare - 025563600 - de 09.00 à 18.30
* Stali Connection -Stalingradlaan 103 - 025137569 - de 10.00 à 23.00
* JMF Stal - Zuiglaan 134 - 092610278 - de 09.00 à 22.00
BRUXELLES autres quartiers
* Jour & Nuit SPRL - Ch de Waterloo 28 - 025348893 - de 09.30 à 23.30
* SAS & Son SPRL - rue Brogniez 139 - 0488627993 - de 10.00 à 22.00
ANVERS
* Alzaman CO BVPA - Diepestraat 65 - 0487172175 - de 10.00 à 22.00
* Max Markt - Bredaban 730 - 032887022
CHARLEROI
* Belroc - av Eugène Mascaux 47 - 0475602809 - de 12.00 à 22.00
LIEGE
* Errachidi Youness - rue du Mardi 39 - 0484965137 - de 09.00 à 22.00
NAMUR
* Cyber Center - rue Godefroid 42 - 081230153 - de 13.00 à 23.00

- Cas particulier : lorsque vous avez perdu vos documents d’identité, vous ne pourrez retirer les sommes qui vous sont adressées par vos proches au guichet de Western Union. Vous devez donc faire adresser ces virements à une personne de toute confiance.

Vol ou perte de documents français d’identité

Des mesures de prudence doivent être prises lors des déplacements pour la protection des documents et titres de voyage. Il est ainsi conseillé de disposer des photocopies de vos différents documents en cas de besoin.

Procédure à suivre, en cas de perte ou de vol :


1- Vous devez, en premier lieu, vous rendre au poste de police le plus proche de l’endroit où la disparition a été constatée afin d’y effectuer une déclaration de perte/vol.

Remarque : lorsque le déclarant ne peut présenter aucun document permettant de vérifier son identité, les autorités de police belges lui opposent fréquemment un refus d’enregistrer sa déclaration. Il convient dans ce cas de ne pas insister auprès des autorités locales et de vous rendre au Consulat général.

2- Muni de votre récépissé (si vous avez pu enregistrer une déclaration auprès des services de police), vous pouvez alors vous rendre au consulat général de France à Bruxelles afin de déclarer la perte ou le vol de vos documents d’identité aux autorités françaises

3- Si vous êtes de passage ou en transit en Belgique, vous pouvez solliciter la délivrance d’un document qui vous permettra de rentrer en France ou de poursuivre votre voyage : un nouveau passeport ou un laissez-passer.

Vous devrez alors vous munir des pièces suivantes  :
-  une preuve d’identité et de nationalité française ou des éléments qui permettront au consulat d’établir votre identité et votre nationalité.
-  2 photos d’identité
-  le billet d’avion ou la réservation confirmée
-  le récépissé délivré par les services de la police belge
-  la somme correspondante aux droits de chancellerie.

Vol ou perte de vos effets personnels

Les voyageurs sont invités à surveiller de près leurs effets personnels (bagages, sac à dos, mallettes) lors de l’accès ou de la sortie du train, l’attente dans les halls de ces gares et sur les quais des stations de métro attenantes, ainsi que dans les cafés et restaurants, dans la gare et environnants. Cela vaut pour la Gare du Midi et la gare du nord, mais aussi dans les aéroports de Zaventem et Charleroi.

Vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de vos effets personnels :

1 - présentez vous auprès des services de police belges afin de porter plainte
2 - contactez le Consulat général de France à Bruxelles, qui pourra, si besoin, vous accompagner dans vos démarches.

Consulat Général de France à Bruxelles
42 Boulevard du Régent – 1000 Bruxelles
Métro : Arts-Loi ou Madou (lignes 2 ou 6)
Tél : 02.548.88.11
Écrire au consulat général de France

Conseils aux voyageurs et sécurité dans les transports

Informez-vous sur les conditions générales de sécurité en Belgique en consultant la page Conseils aux voyageurs du site Internet du Ministère des affaires étrangères.

Décès

- La législation interdit au Consulat d’informer directement la famille du défunt.

* Si elle réside en France, la famille doit être informée du décès par la police, la gendarmerie ou les services municipaux du lieu où elle réside.
* Si la famille réside en Belgique ou à l’étranger, elle doit être informée par les autorités
locales ou éventuellement, en cas de nécessité, par le Consul général ou un Consul honoraire.


- L’Etat ne prend pas en charge les frais d’obsèques de nos compatriotes à l’étranger et qu’il est en conséquence nécessaire de rechercher un financement soit privé, soit par une éventuelle assurance décès souscrite préalablement par le défunt.
- En cas de rapatriement du corps, celui-ci sera organisé par l’agence de funérailles désignée par la famille ou par l’assurance du défunt. Le Consulat général ne publie aucune liste de notoriété d’agences de funérailles en Belgique.
- Enregistrement du décès sur les registres consulaires (mise à jour de l’acte de naissance du défunt).

Disparition inquiétante

En cas de disparition en Belgique :
- Composez le 100 ou le 101 pour signaler la disparition d’un proche
- Informez régulièrement le Consulat de la situation et communiquez-lui vos coordonnées, via Service-Public.fr ou en utilisant ce formulaire de contact.

En cas de disparition en France :
- Procédure à suivre en cas de disparition inquiétante

Détention, crainte de détention

- La protection consulaire s’applique à l’ensemble de nos compatriotes, mais elle ne vous permet pas de vous soustraire aux lois et règlements en vigueur en Belgique. Toute personne physique ou morale séjournant en Belgique, y compris les étrangers, doit se soumettre aux lois et règlements en vigueur dans le pays.

- Le Consulat général de France est autorisé à intervenir auprès des autorités locales s’il constate que vos droits fondamentaux ne sont pas respectés, que le droit local ne vous est pas appliqué équitablement ou que votre état de santé le justifie.

- Hormis ces exceptions éventuelles, le Consulat général ne saurait pratiquer ce qui serait une ingérence dans les affaires judiciaires intérieures de la Belgique.

- Le Consulat général ne peut se substituer à un avocat. En cas de nécessité, vous devez contacter un avocat personnellement pour assurer votre défense. Il existe une liste de notoriété répertoriant des avocats honorablement connus. Cette liste, purement informative, n’engage pas la responsabilité du Consulat général, tant pour ce qui concerne le montant des honoraires que les résultats obtenus devant la justice.

- Il n’existe aucune aide juridique d’État au bénéfice des Français séjournant à l’étranger. Les honoraires d’un avocat ne peuvent être réglés par le Consulat général ; ils doivent être pris en charge par l’intéressé, sa famille, ses proches ou une société d’assurance en cas de souscription préalable d’un contrat.

- En cas d’incarcération, le Consulat général pourra, à l’ouverture des bureaux, prendre contact avec votre famille - si vous le souhaitez - et entreprendre les démarches pour vous rendre visite en détention.

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publié le 16/06/2016

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