Enfant de moins de 3 ans - reconnu avant la déclaration de naissance

Vous souhaitez enregistrer la naissance d’un enfant âgé de moins de 3 ans né hors des liens du mariage, reconnu par son père avant la déclaration de naissance.

PNG

Vous pouvez effectuer votre demande par courrier :
.
Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir :


PNG
PNG

Vous souhaitez obtenir sans attendre une carte nationale d’identité ou un passeport français ?

PNG A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est actuellement nécessaire pour procéder à cette formalité.



JPEG Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.


Retour arrière

publié le 23/11/2016

haut de la page