Enfant mineur - non reconnu par son père

Vous souhaitez enregistrer la naissance de votre enfant mineur non reconnu par son père

A tout moment et sans délai, pendant la minorité de l’enfant, vous pouvez demander pour votre enfant l’enregistrement de l’acte de naissance belge.

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Vous pouvez effectuer votre demande par courrier :

Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir :

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Vous souhaitez obtenir sans attendre une carte nationale d’identité ou un passeport français ?

PNG A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est actuellement nécessaire pour procéder à cette formalité.



JPEG Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.


Remarque :

Le père pourra reconnaître l’enfant ultérieurement :
- en Belgique, avec votre consentement
- en France, sans votre consentement (une notification vous sera adressée)

Une déclaration conjointe de changement de nom pourra alors être souscrite, si vous le souhaitez.

Pour toutes autres questions, vous pouvez interroger le service de l’état civil via ce formulaire de contact.

D’autres informations utiles disponibles dans la rubrique « En savoir plus ».


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publié le 23/11/2016

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