Enfant reconnu après la déclaration de naissance + changement de nom

Vous souhaitez enregistrer la naissance d’un enfant né hors des liens du mariage, reconnu par son père après la déclaration de naissance. L’enfant porte désormais le nom de son père (ou de ses deux parents) sur l’acte de naissance belge.


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Cliquez sur l’option correspondant à votre situation afin d’imprimer votre formulaire de demande :

Les deux parents sont invités à souscrire une déclaration conjointe de changement de nom

La déclaration conjointe de changement de nom devra être souscrite avant les 18 ans de l’enfant au Consulat (sans rendez-vous) ou devant l’officier d’état civil français de votre lieu de résidence.

A défaut, en droit français, seul le nom de la mère pourra être attribué à l’enfant.

L’enregistrement de la naissance peut s’effectuer par courrier. Toutefois, nous conseillons aux parents d’effectuer la déclaration conjointe de changement de nom concomitamment à l’enregistrement de l’acte de naissance de l’enfant.

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Impossibilité de souscrire une déclaration conjointe de changement de nom

Par principe, le nom de l’enfant est régi par le droit français en application des dispositions de l’article 3 du code civil. Cependant, des décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne, concernant des ressortissants d’un ou plusieurs États membres de l’Union européenne, sont venues atténuer la portée de ce principe, notamment l’arrêt Grunkin-Paul du 14 octobre 2008.

Vous pouvez ainsi demander l’enregistrement de l’acte belge et vous assurer que le nom attribué à votre enfant sera identique pour les états civils français et belge.

Attention : votre prochain enfant qui naîtrait hors de Belgique risque, selon les règles applicables dans le pays où il est né, de ne pas porter le nom que vous avez retenu pour son aîné.

L’enregistrement de la naissance peut s’effectuer par courrier :

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PNG A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est actuellement nécessaire pour procéder à cette formalité.

JPEG Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.

PNGVous souhaitez obtenir sans attendre une carte nationale d’identité ou un passeport français ?

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publié le 23/11/2016

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