Enregistrement d’un acte de mariage belge (délivrance d’un livret de famille)

L’acte enregistré au consulat permet au (à la) ressortissant(e) français(e) de se prévaloir de sa qualité d’époux(se) en France.

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L’enregistrement (transcription) d’un acte de mariage belge, formalité gratuite, donne lieu à la délivrance d’un livret de famille et la mise à jour de l’acte de naissance du ou des conjoints français.

À cet effet, ils doivent constituer un dossier (voir ci-après) et le transmettre par courrier ou le remettre en personne au consulat :

Cliquez sur l’option correspondant à votre situation afin d’imprimer votre formulaire de demande :

Vous avez obtenu un "certificat de capacité à mariage" délivré par notre consulat

Le formulaire de demande d’enregistrement d’un acte de mariage et la liste des pièces à fournir vous ont été remis avec votre certificat de capacité à mariage.

Dans l’éventualité où ces documents ont été égarés, vous pouvez à nouveau les télécharger ici :

Votre certificat de capacité à mariage a été délivré depuis moins de deux ans

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ou
Votre certificat de capacité à mariage a été délivré depuis plus de deux ans

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Vous n’avez pas obtenu de "certificat de capacité à mariage"

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Important

Conformément à la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages, l’obtention du certificat de capacité à mariage avant la célébration du mariage est désormais obligatoire pour tout Français.

Vous n’avez pas obtenu de certificat de capacité à mariage ? Votre acte de mariage sera enregistré à condition qu’aucun complément d’information ne soit requis (audition des futurs conjoints, par exemple).


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Enfants communs nés en Belgique :

  • L’enregistrement du mariage permettra également l’enregistrement de la naissance des enfants mineurs (les pièces à fournir figurent dans la liste ci-dessus).
  • Vos enfants sont majeurs ? L’enregistrement de leur naissance sera effectué à leur initiative.
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A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est actuellement nécessaire pour procéder à cette formalité et et permettre la délivrance (ou la mise à jour) de votre livret de famille.

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publié le 23/11/2016

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