Enfant de plus de 3 ans - reconnu lors de la déclaration de naissance

Vous souhaitez enregistrer la naissance d’un enfant mineur âgé de plus de 3 ans né hors des liens du mariage, reconnu par son père lors de la déclaration de naissance.

Attention, êtes-vous sûrs de ne pas avoir signé de reconnaissance avant la déclaration de naissance ? En cas de reconnaissance prénatale, vous devez accéder au formulaire associé.

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Vous pouvez effectuer votre demande par courrier :

Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir :

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Vous souhaitez obtenir sans attendre une carte nationale d’identité ou un passeport français ?

PNG A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est actuellement nécessaire pour procéder à cette formalité.



JPEG Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.



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publié le 23/11/2016

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