Foire aux Questions - Elections 2014

Bulletins de vote

Bureaux de vote

Convocation (pour les élections)

Envoi de courriels sur la Liste Électorale Consulaire

Inscription sur la liste électorale

Interdiction du double vote

Les Français de Belgique et les élections européennes

Mode de scrutin pour l’élection des Conseillers consulaires

Nombre de listes aux élections européennes

Procuration

Rôle des conseillers consulaires

Voter à Bruxelles

Vote électronique


Il ne me semble pas avoir reçu de convocation pour les élections européennes. Est-ce normal ?

Cet envoi devrait intervenir très prochainement. De toute façon, cela ne vous empêche pas de voter : vous pouvez d’ores et déjà consulter la liste des candidats sur le site du Ministère de l’Intérieur et également sur le notre à cette adresse :
http://www.consulfrance-bruxelles.org/Elections-du-25-mai-ou-voter


Je souhaiterais simplement savoir où je serai appelé à voter pour les élections européennes à venir. Est-ce au Consulat ? Vais-je recevoir pour cela une convocation ?

Vous recevrez prochainement une convocation qui indiquera votre lieu de vote déterminé en fonction de votre domicile. Vous pouvez dès à présent consulter la liste des bureaux ouverts sur notre site :
http://www.consulfrance-bruxelles.org/Les-bureaux-de-vote-en-2014


Je suis inscrit(e) pour voter aux élections européennes à Bruxelles. Mais, le 25 mai, je ne serai pas en Belgique, pouvez-vous m’indiquer la procédure pour pouvoir voter en France et/ou par procuration ?

Vous avez la possibilité de voter par procuration. Pour cela, vous devez vous présenter au Consulat, au moins une semaine avant le scrutin, munie d’une pièce d’identité, vous désignerez un mandataire qui doit lui-même être inscrit sur la liste électorale consulaire.


Une collègue ayant établi une procuration à mon nom, comment dois je faire le jour du vote ? Vais-je recevoir quelque chose à ce sujet en particulier avant le 25 mai ?

Si vous avez été désigné mandataire pour l’élection du 25 mai, vous n’avez pas de démarches particulières, le mandat qui vous a été donné sera pris en compte sur la liste électorale au jour du scrutin.


Pour effectuer une procuration pour les prochaines élections européennes, dois-je impérativement mander un compatriote votant aussi via l’ambassade France à Bruxelles ?

Oui, vous ne pouvez désigner comme mandataire qu’un électeur également inscrit sur la liste électorale consulaire.


Je suis une étudiante française et je suis actuellement en stage à Bruxelles, mais je ne suis pas domiciliée en Belgique. Dans ces conditions, puis-je établir une procuration au Consulat général à Bruxelles pour les élections européennes du 25 mai ? Si oui, quelle est la date limite pour établir cette procuration ? Et enfin quels seraient les documents à fournir ?

Oui vous avez la possibilité d’établir une procuration en vous déplaçant au Consulat, le plus tôt possible. J’attire votre attention que le délai d’acheminement et d’instruction par la mairie réceptrice de votre demande ne permettront peut-être pas sa prise en compte d’ici le 25 mai. Il suffit de vous présenter munie d’une pièce d’identité.


Ma mère, inscrite tout comme moi au Consulat de Bruxelles, souhaiterait me donner procuration pour les élections européennes. En effet, elle est âgée et ne pourra pas se déplacer jusqu’au bureau de vote Puis-je lui faire remplir le formulaire de procuration que j’ai imprimé à partir de votre site et venir ensuite moi-même au Consulat pour faire établir la procuration. Quels autres documents dois-je apporter ?

Non, les demandes doivent être signées par le demandeur, en l’occurrence votre mère, devant un agent consulaire habilité (pour éviter des fraudes possibles autrement). Nous n’avons pas le temps ni les moyens matériels de venir recueillir les procurations à domicile. D’où l’intérêt du vote par internet pour les élections consulaires.


J’ai fait une procuration pour les élections municipales et européennes le mois dernier au Consulat. Malheureusement, la personne qui devait me représenter ne sera pas présente dans ma commune le 25 mai (jour des élections européennes). Je dois donc établir une nouvelle procuration pour mandater une nouvelle personne afin qu’elle vote à mon nom. Quelle démarche dois-je suivre ? Dois-je venir au Consulat pour faire annuler ma première demande et établir une nouvelle procuration ? Ou puis-je directement établir une nouvelle procuration sans annuler la première

Il vous faut établir une nouvelle procuration. Si c’est au profit d’un électeur Français de Belgique, cela peut être fait dans les délais (pratiquement jusqu’au dernier jour). Si c’est au profit d’un Français de métropole, la procédure est encore ouverte mais le délai d’acheminement et de traitement de la demande n’est pas garanti pour le scrutin du 25 mai.


Entendez-vous agir, et si oui comment, contre les partis politiques ou organisations similaires qui utilisent hors temps de campagnes électorales la base de données de courriels du Consulat (la LEC) pour envoyer des courriels/"spammer" sans respect des données personnelles ?

C’est un vrai souci mais les textes nous imposent de communiquer la Liste Électorale Consulaire (LEC) à toutes les personnes qui y sont inscrites. Sur les LECs figurent les adresses électroniques des électeurs. La dernière réforme des textes a même supprimé l’engagement écrit des personnes obtenant communication de la LEC de n’en faire qu’un usage électoral. Seul un usage commercial est passible de poursuites. Cependant, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) de tout usage de cette liste que vous jugeriez abusif. D’autre part, vous pouvez demander à être retiré de la liste des destinataires des courriels que vous considérez comme des spams, en cliquant sur l’option se "désinscrire", qui est obligatoire. Vous pouvez également demander à retirer votre adresse électronique de la LEC, mais cela ne vaudra que pour la LEC 2015.


A chaque élection je reçois malheureusement de nombreux courriels non sollicités de la part de divers partis et élus de tout bord. Que puis-je faire pour m’assurer que mon adresse email soit supprimée de toutes ces listes de façon définitive ?

En amont, pouvez-vous assurer que mon adresse email ne soit pas communiquée ?

De nombreux Français nous font la même remarque depuis plusieurs semaines, comme au printemps 2012. Mais cela ne dépend pas du Consulat : la loi prévoit que sur les listes électorales à l’étranger figure l’adresse électronique. Vous pouvez demander à retirer votre adresse électronique du registre des Français de l’étranger mais cela n’aura d’effet que sur la prochaine liste électorale, celle de 2015. Cependant, vous pouvez demander aux émetteurs des messages qui vous importunent de vous radier de leurs fichiers : ils sont tenus de le faire sur simple demande. A défaut, vous pourriez saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Il est désormais possible d’inscrire deux adresses différentes : l’une pour le Consulat et l’autre pour la liste électorale (les candidats).


Pouvons-nous encore nous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections européennes ?

La clôture des listes électorales françaises est fixée au 31 décembre de chaque année. La clôture des listes électorales belges est fixée au 28 février. Si vous n’êtes pas inscrit, il est malheureusement trop tard pour participer à ces élections-ci (a moins que vous soyez encore inscrit dans une autre liste électorale si vous arrivez de France, il faut alors le vérifier auprès de votre ancienne commune).


Je souhaite vérifier mon inscription pour les élections européennes auprès du consulat. J’ai reçu le SMS pour les élections consulaires mais pas encore celui pour les Européennes. Je ne suis pas inscrite sur les listes de Belgique, souhaitant continuer a voter dans le système français.

Pour vérifier votre inscription pour les élections européennes, contactez le service élections du Consulat ou vérifiez sur MonConsulat.fr ce qu’il est en de votre situation. Le SMS que vous avez reçu concerne uniquement le vote électronique pour les élections consulaires. Si vous êtes inscrit pour les élections européennes, soit dans ce consulat, soit en France, vous recevrez prochainement une convocation.


J’ai effectué l’an passé mon inscription sur les listes du consulat. A ma surprise, on a vu mon nom sur les listes de la commune de mon ancien domicile. Est-ce une erreur ?

Il est possible que vous soyez encore inscrit dans votre commune pour les élections municipales. Si vous receviez des convocations dans votre ancienne ville de résidence pour d’autres scrutins, cela voudrait dire qu’il y a une erreur en effet. Mais normalement, l’INSEE effectue des recoupements de toutes les listes pour supprimer les doublons.


Je souhaite voter aux élections européennes pour un candidat français. Or, je viens de recevoir une convocation par ma commune pour voter pour les européennes. Pouvez-vous me confirmer que je peux bien voter pour un candidat français et non belges pour les élections européennes ?

Non, le double vote est interdit par la loi. Si vous vous êtes inscrit sur une liste électorale belge, vous avez obligation de voter dans votre commune de résidence en Belgique, comme nous l’avions expliqué sur notre site internet. Par contre, vous pouvez venir voter pour les élections consulaires ou le faire par internet. Et dites vous, que pour les élections européennes, l’essentiel est d’y participer, que ce soit en Belgique ou en France.


Je suis inscrit sur les listes belges pour les communales mais n’ai pas réagi au courrier des autorités belges pour les européennes. Aussi, en principe, je suis inscrit au Consulat de Bruxelles sur les listes françaises pour voter aux européennes. Pourriez-vous s’il vous plaît me confirmer que tout est en ordre ?

Effectivement, il est possible que vous vous soyez inscrit dans votre commune belge, uniquement pour les élections communales et pas pour les élections européennes. Cela vous permet de voter aux élections européennes françaises.


A propos des élections européennes, je me demande comment il est possible d’éviter qu’une personne ayant, comme moi, outre la nationalité française, une autre nationalité (belge en l’occurrence), puisse émettre deux votes car en Belgique, le vote est obligatoire.

Le double vote est interdit (un contrôle a posteriori est possible par échange de données entre les pays membres de l’Union Européenne). Le vote en Belgique est obligatoire pour les Belges et pour les Français qui se sont inscrits sur la liste électorale belge pour ces élections européennes. En revanche, les Français de Belgique qui n’ont pas cette démarche peuvent voter pour les élections européennes françaises, soit en métropole, soit en Belgique (s’ils y ont voté aux dernières présidentielles généralement). A chacun de faire ses choix (il fallait les faire avant le 31 décembre du côté français ou avant le 1er mars du côté belge). L’important est de voter pour ces élections européennes, où que vous voulez ou pouvez, car vous êtes un citoyen de l’Union Européenne et vous aurez un représentant au Parlement Européen.


Savez-vous où je peux voir les bulletins de vote de l’ensemble des listes, si possible en ligne ?

Les bulletins seront visibles à partir du 14 mai pour les électeurs ayant choisi le vote électronique et le jour du scrutin pour les autres. Les profession de foi sont d’ores et déjà visibles sur notre site internet.
http://www.consulfrance-bruxelles.org/Elections-du-25-mai-ou-voter


Je ne comprends pas où je vais pouvoir voter pour les conseillers consulaires… Y-a-t-il des bureaux de votes prévus uniquement à cet effet ?

Nous avons publié sur notre site internet la carte des bureaux de vote constitués pour l’élection des conseillers consulaires (11 sites dans 10 villes différentes). Un courrier venant de France vous sera adressé, vous indiquant les coordonnées du bureau de vote auquel vous êtes rattaché. Merci à vous.


J’aurais voulu savoir si des Français de Belgique sont candidats sur une liste pour les européennes ?

A notre connaissance, il y au moins douze Français de Belgique inscrits sur des listes pour les élections européennes.


Est-il exact que l’ensemble des personnes inscrites sur les listes du Consulat de Bruxelles voteront pour les candidats de la circonscription d’Ile-de-France et ce, peu importe leur circonscription d’origine en France ?

En effet, les électeurs Français de Belgique, comme les autres électeurs Français de l’étranger, voteront pour les candidats de la circonscription d’Ile-de-France, quelle que soit leur circonscription d’origine en France. Sauf ceux qui sont restés inscrits en France pour les élections européennes (mais si vous avez voté aux présidentielles en Belgique, vous avez été désinscrit de votre liste Grand-Est ou Grand-Ouest, etc.). En venant voter le 25 mai vous contribuerez à faire élire, deux euro-parlementaires représentant les Français de l’Étranger.


Pourquoi y-a-t-il plus de 20 listes par circonscription pour les élections européennes ?

Il est très facile de se présenter aux élections européennes pour lesquelles il n’est pas requis de signatures de présentation (comme pour les élections présidentielles) ni de dépôt de caution, il suffit de présenter le nombre de candidats requis (30 pour l’Ile-de-France par exemple).


Pouvons nous voter par internet pour les élections européennes et consulaires du 25 mai ?

Le vote par Internet est possible pour les élections consulaires. Il fonctionnera de la même façon que pour les élections législatives de juin 2012. En revanche, il n’est pas encore possible pour les élections européennes.


Les Français de Belgique ont-ils bien compris que le vote par internet était réservé à l’élection des conseillers consulaires (et donc pas autorisé pour les européennes) ?

Le vote électronique n’est pas prévu pour les élections européennes. Le Consulat communique régulièrement pour bien expliquer et rappeler que le vote électronique est réservé à l’élection des conseillers consulaires. Il continuera à le faire jusqu’au 20 mai, date de clôture du vote électronique pour l’élection des conseillers consulaires. Les personnes pouvant voter par voie électronique ont déjà reçus leurs identifiants et l’envoi des authentifiant est en cours.


Je suis un peu inquiète de nombreuses personnes ont reçu leur code pour voter pour les consulaires et croient que c’est pour les européennes ! Que faire ?

Le vote électronique n’est pas prévu pour les élections européennes, ce sont deux scrutins différents, avec des modalités distinctes, même s’ils interviennent le même jour. Ces personnes, insuffisamment informées, le réaliseront lorsqu’elles voteront par voie électronique à partir du 14 mai : rien n’y sera prévu pour les élections européennes et il leur faudra venir dans nos bureaux de vote de Belgique pour ces dernières (à moins qu’elles préfèrent voter par procuration).

Le double-scrutin du 25 mai ne concerne que les Français expatriés. Les Français de métropole et d’outre-mer ne voteront que pour les élections européennes. Une date commune aux deux scrutins a été choisie pour les Français expatriés afin de leur éviter un deuxième déplacement et de limiter les coûts d’organisation.


J’ai reçu des documents de votre part concernant les élections consulaires. J’aimerai voter par internet et dans ce document il est noté que je vais recevoir prochainement un courrier contenant mon identifiant de vote et le mode d’emploi or je n’ai toujours pas reçu ce document. Est-ce normal ?

Pour le vote électronique, l’envoi des identifiants s’est fait dernièrement par courrier et par SMS, l’envoi des authentifiants (mots de passe) est en cours. Je vous rappelle que le vote électronique débute le 14 mai à 12h00 et se termine le 20 mai à 12h00.


Je ne retrouve pas mon code d’authentification, comment le recevoir à nouveau ?

Je n’ai pas reçu le courriel contenant mon mot de passe.


Bonjour, Pouvez vous nous en dire plus sur le mode de scrutin des élections consulaires ?

C’est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle (24 candidats pour la Belgique). 5 listes ont été déposées dans les délais requis et figurent sur notre site internet (www.consulfrance-bruxelles.org).
Trois modes de scrutin sont admis : à l’urne le jour du vote ; par procuration (qu’il faut établir rapidement, au Consulat ou auprès des Consuls honoraires Français, en faveur d’un électeur inscrit sur notre LEC en Belgique) ; par voie électronique, si vous nous avez transmis une adresse électronique avant le 17 mars.
Sur la répartition des sièges, le mode de calcul (à la plus forte moyenne ou au plus fort reste) n’est pas encore arrêté à notre connaissance.


A quoi servent les conseillers consulaires ?

C’est une réforme qui vient d’intervenir ; les 9 conseillers consulaires pour la Belgique qui seront élus le 25 mai 2014 siègeront au comité consulaire, qui siègera à mes côtés ; ce sera une instance consultative, qui pourra donner son avis sur toutes les questions pouvant intéresser les Français vivant en Belgique (sécurité, aide sociale et bourses scolaires, services administratifs, etc.) ; les conseillers actuels à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) font la même chose, mais dans des comités ad hoc (commission locale des bourses, etc.) et ils auront plus de pouvoir d’initiative ; ils éliront à leur tour, avec leurs collègues du Luxembourg et des Pays Bas, 6 conseillers qui siègeront à l’AFE (8 actuellement) ; enfin, ils éliront les Sénateurs français de l’étranger ; çà n’est pas un étage de plus dans le "mille-feuille administratif" français puisqu’ils sont l’équivalent des conseillers généraux en France, mais la poursuite d’un étage existant, remanié et plus rempli, en faveur des Français de l’étranger.


Français(e) de Bruxelles, je dois bien me rendre au Heysel pour voter... comme en 2012 ?

On vous attend à nouveau cette année, mais cette fois, ce ne sera plus au Palais d’Exposition du Heysel mais dans le bâtiment "Square", au Mont des Arts, près de la gare centrale. C’est mieux situé et très bien desservi par les transports en commun. C’est plus moderne et le prix de la location est plus avantageux. Nous aurons 26 bureaux de vote sur ce site (13 pour les élections consulaires, 13 pour les élections européennes). A noter : les électeurs français résidant à Saint-Josse voteront à nouveau au Consulat général, 42 Boulevard du Régent (car le bureau centralisateur de la circonscription doit être un vrai bureau de vote). Par ailleurs, pour les élections consulaires, vous pourrez voter par internet la semaine précédente ce qui vous économisera une procédure de vote à Square.

Retrouvez d’autres questions encore dans le compte-rendu des dialogues en direct avec le Consul général :

Élections consulaires (et autres questions) :
http://www.consulfrance-bruxelles.org/08-04-2014-Le-Consul-general
Elections européennes (et autres questions) :
http://www.consulfrance-bruxelles.org/08-05-2014-Le-Consul-general

publié le 17/04/2015

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