Foire aux questions

1. Inscription au consulat

Quelle est la différence entre inscription au registre des Français de l’étranger et inscription sur les listes électorales ?

Réponse :
L’inscription au Registre des Français établis hors de France est une formalité simple et rapide qui présente plusieurs avantages :

  • Elle est obligatoire pour l’établissement d’une carte d’identité, l’obtention d’une bourse scolaire et le recensement militaire.
  • Si elle n’est pas exigée pour l’établissement d’un passeport, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre
  • Elle vous permet de recevoir des informations de la part du poste consulaire.
  • Lors de votre inscription, vous nous apportez les informations utiles qui vous concernent : votre état civil, la composition de votre famille, vos coordonnées, etc. Ces données sont numérisées et constituent une base solide aux interventions du consulat en votre faveur : vous localiser en cas de crise, informer vos proches en cas d’accident ou de rapatriement, veiller au respect de vos droits en cas de détention.
  • Elle facilite vos démarches administratives et aide le Consulat à adapter ses moyens pour vous apporter un service public plus efficace et plus rapide.

L’inscription sur les listes électorales au Consulat vous permet de voter depuis la Belgique (au Consulat et dans les bureaux de vote ouverts par le Consulat en Province) aux élections présidentielles, au referendum, aux législatives, aux européennes et à l’élection de vos conseillers consulaires. Si vous êtes déjà inscrit dans une commune en France, vous pouvez aussi continuer à voter en France aux élections territoriales (communales, départementales, régionales).

2. Prise de rendez-vous avec un agent du consulat

Je n’arrive pas à prendre rendez-vous en ligne, que faire ?

Réponse :
Pour prendre rendez-vous, vous devez obligatoirement utiliser le navigateur Mozilla Firefox. Il est également indispensable que votre ordinateur autorise l’ouverture des pop-ups et accepte les cookies. Pour plus d’informations, consulter cette fiche explicative

Si cela ne fonctionne toujours pas, vous pouvez joindre le Consulat via ce formulaire de contact.

3. Carte d’identité/passeports/photos d’identité

Comment faire une carte d’identité ?

Réponse :
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la rubrique Carte d’identité.

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

Réponse :
10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Comment faire pour obtenir un passeport ?

Réponse :
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la rubrique Passeport de notre site internet.

J’ai perdu ma carte d’identité/mon passeport. Que dois-je faire ?

Réponse :
Vous devez vous rendre au poste de police/gendarmerie du lieu de la disparition afin d’y déclarer le vol ou la perte de vos documents d’identité et des éventuels objets de valeur, contre remise d’une déclaration de perte / de vol officielle. – ce document vous sera réclamé par les autorités françaises et par les éventuelles sociétés d’assurance.

Remarque : lorsque le déclarant ne peut présenter aucun document permettant de vérifier son identité, les autorités de police belges lui opposent fréquemment un refus d’enregistrer sa déclaration. Il convient dans ce cas de ne pas insister auprès des autorités locales et de vous rendre au Consulat général.

Pour faire renouveler votre passeport suite à une perte ou un vol :

Pour faire renouveler votre cartes d’identité suite à une perte ou un vol :

La délivrance de documents de voyage en cas d’urgence les soirs, fin de semaine & jours fériés (en dehors des horaires d’ouverture du Consulat, donc) doit demeurer exceptionnelle et en tout état de cause, répondre à une situation d’extrême urgence dûment justifiée (décès, accident grave, etc.).

Quels sont les délais d’obtention d’une carte d’identité/d’un passeport ?

Réponse :
Carte d’identité : 8-10 semaines
Passeport biométrique : 8 à 10 jours

Si 12 jours après ma demande de passeport je n’ai pas reçu de SMS sur mon portable, que dois-je faire ?

Réponse :
Vous pouvez contacter le consulat en précisant vos coordonnées, via ce formulaire de contact. Ne pas envoyer de courriel avant un délai de 12 jours suivant votre demande.

Puis-je venir récupérer le passeport de mon conjoint ?

Réponse :
Normalement, cela n’est pas possible. Il existe une exception : si votre conjoint a rédigé une procuration à votre nom et que vous disposez d’un certificat médical attestant de son incapacité à se déplacer (obligatoire).

Peut-on payer (un passeport, une carte d’identité en cas de vol) au Consulat avec une carte bancaire ou avec des timbres fiscaux ?

Réponse :
Vous pouvez payer avec toute carte bancaire, même Visa (sauf American express et proton) . Vous pouvez également payer en liquide ou par virement bancaire. En revanche, le Consulat n’accepte ni les chèques ni les timbres fiscaux.

Puis-je faire faire des photos d’identité directement au Consulat ?

Réponse :
Il n’est plus possible de faire de prendre des photographies d’identité au Consulat pour toute demande de document à compter du 1er septembre 2015.

Règles de format pour les photos d’identité

Réponse : Les normes photographiques peuvent être consultées sur notre site internet.

Je ne suis pas marié(e) avec le père/la mère de mon enfant, je suis divorcé du père/de la mère de mon enfant, nous disposons de l’autorité parentale partagée, puis-je venir seul(e) faire une demande de passeport pour mon enfant ?

Réponse :
Oui, mais vous devrez présenter au Consulat une autorisation signée par l’autre parent (vous trouverez un modèle de lettre ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité du parent qui ne s’est pas déplacé.

Quels sont les documents pouvant justifier de mon domicile ?

Réponse :
Acte de propriété, contrat de bail, composition de ménage de la commune, attestation de domicile délivrée par la maison communale, facture d’électricité, de téléphone, de gaz, feuille d’impôt, assurance.

Pouvez-vous m’envoyer ma carte d’identité ou mon passeport en recommandé car je ne peux pas me déplacer ?

Réponse :
Non. Pour une carte d’identité, présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande (pour les personnes majeures et les enfants mineurs), et présence obligatoire du demandeur au retrait de la carte (sauf pour les mineurs).

Pour un passeport, présence obligatoire de tout demandeur lors du dépôt de la demande ET lors du retrait du titre. Pour les enfants de moins de 6 ans, présence obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande.

Faut-il prendre rendez-vous dans les permanences consulaires pour un retrait de carte d’identité ou de passeport ?

Réponse :
Non, cela n’est pas nécessaire. Cela est en revanche nécessaire lors de demandes de titres d’identité.

4. État civil (naissance, mariage, divorce, etc)

En Belgique, quelle loi s’applique à mon état civil, à celui de mon enfant, … ?

Réponse :
L’état civil d’une personne résulte de son état et de sa capacité.
L’état et la capacité sont régis par la loi du pays dont la personne détient la nationalité (loi personnelle).
Pour les ressortissants français, ce principe est encadré par l’article 3 du code civil.

Les règles liées à votre état civil obéiront donc aux règles françaises (nom de famille, filiation, capacité à mariage, …). Un certificat de coutume pourra vous être demandé par la commune pour justifier de ces règles.

Transcription ? Enregistrement ?

Réponse :
Deux mots pour une seule et même procédure : transcription = enregistrement. Les copies de l’acte pour lequel vous avez demandé l’enregistrement (transcription) peuvent être délivrées gratuitement par notre consulat ou par le Ministère des Affaires Étrangères à Nantes.

La transcription d’un acte de naissance doit-elle être faite directement après la naissance ?

Réponse :
Non, il n’y a aucun délai pour une transcription (enregistrement) d’acte de naissance.

Y a-t-il des formalités à accomplir avant le mariage ?

Réponse :
Oui. Vous trouverez sur notre site toutes les explications concernant les formalités avant le mariage.

5. Affaires sociales

Un membre de ma famille a disparu et j’ai des raisons de penser qu’il se trouve en Belgique. Qui dois-je contacter pour lancer les recherches ?

Réponse :
Si vous avez des raisons sérieuses de penser qu’un de vos proches a disparu dans des circonstances inquiétantes en Belgique, vous devez en aviser le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Plus d’informations : disparition et enlèvement de personnes

Une procédure de "recherche dans l’intérêt des familles" (Rif) avait été créée à la fin de la 1ère guerre mondiale afin de permettre aux membres d’une famille de se retrouver. Plus récemment, cette procédure était en général engagée par une personne ayant un lien de proche parenté ou d’alliance avec la personne recherchée pour l’accomplissement de certaines formalités ou pour renouer des relations. Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux Rif. Il n’est donc plus possible de déposer une demande de Rif auprès du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie, d’une préfecture ou sous-préfecture, d’un Consulat.

6. Nationalité

J’ai besoin d’un certificat de nationalité française, où puis-je l’obtenir ?

Réponse :
En fonction de votre lieu de naissance, la demande est à adresser à :

  • Si vous êtes né en France, au Tribunal d’Instance de votre lieu de naissance
  • Si vous êtes né à l’étranger :
Annexe du Ministère de la Justice,
Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France
30, rue du château des rentiers
75647 PARIS CEDEX 13

Le Consulat général de France n’est donc pas compétent pour la délivrance d’un CNF.

7. Cimetières militaires

8. Sécurité/casier judiciaire/journée défense citoyenneté (ex journée d’appel a la défense)

On m’a volé mon sac, que dois-je faire ?

Réponse :
Vous trouverez sur notre site internet tous les éléments relatifs à une perte ou à un vol d’argent, et à une perte ou un vol de documents d’identité.

Comment obtenir mon numéro identifiant défense ? (nécessaire pour les jeunes qui font un VIE, par exemple)

Réponse :

  • Pour les Français résidant à l’étranger et recensés par un poste consulaire, vous devez vous adresser au Bureau du service national de Perpignan pour obtenir ce numéro
Bureau du Service national de Perpignan
Caserne Mangin
B.P. 910
66020 PERPIGNAN CEDEX
00.33.4.68.35.89.54 ou 57
bsn-per-doc@dsn.sga.defense.gouv.fr
  • Si vous avez été recensé en France (par une mairie), vous devez vous adresser au BSN ou au centre du service national auquel vous êtes rattachés (par région). Trouvez les coordonnées de votre centre

9. Voyages

Certains pays demandent que mon passeport soit valide plusieurs mois après mon retour de vacances, comment connaître les règles en vigueur pour voyager dans ces États ?

Réponse :
Vous devez vous renseigner directement auprès du Consulat du pays dans lequel vous souhaitez voyager. Ou bien vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site France-Diplomatie.

Mon passeport français est-il valide pour les États-Unis ?

Réponse : Vous trouverez la réponse correspondant à votre situation individuelle ici

Quels documents fournir pour le voyage d’un enfant mineur dans un autre pays de l’Union européenne ?

Réponse :
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire national pour les mineurs ne sont plus nécessaires et ne sont plus délivrées par les mairies en France, ni par les ambassades et consulats à l’étranger.

Une carte d’identité (en cours de validité) au nom de l’enfant suffit pour voyager dans les pays de l’UE et de l’espace Schengen.

10. Installation en Belgique

Est-ce que je dois m’inscrire à la Commune ?

Réponse :
Oui. Si vous souhaitez séjourner plus de trois mois en tant qu’étranger en Belgique, vous devez vous présenter à la commune où vous résidez dans les huit jours suivant votre arrivée. Il faut vous inscrire dans les registres de population ; pour cela, vous devez disposer d’une résidence effective dans la commune.

Est-ce que je dois immatriculer mon véhicule en Belgique ?

Réponse :
Une personne domiciliée en Belgique ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger (même ponctuellement), y compris si le véhicule ne lui appartient pas. L’immatriculation et l’assurance doivent obligatoirement être belges.

Il est vrai que certains Français ne font pas le changement car les frais d’immatriculation et les taxes belges (de mise en circulation, de circulation et de circulation complémentaire) sont plus élevés qu’en France. Il faut savoir cependant que l’amende encourue est entre 200 et 500 euros. Les autorités compétentes (douane et police) ont des véhicules équipés pour savoir rapidement si la personne interpelée est domiciliée ou non en Belgique, et peuvent donc vérifier si elle tente de cacher son statut de résident.

D’après la loi belge, seules quatre exceptions sont valables :

  • la location d’un véhicule, pour une durée maximale de 6 mois non renouvelables (le contrat de location, au nom de celui qui met en location le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté) ;
  • l’utilisation du véhicule de son employeur étranger, dont l’immatriculation est à son nom (une attestation de l’administration qui a la TVA dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule) ;
  • être fonctionnaire d’une institution internationale dans un autre État membre de l’Union européenne (sous condition de conserver une carte d’accréditation de l’employeur à bord du véhicule) ;
  • l’utilisation d’une remorque, mise en circulation pour une période maximale de 6 mois.

Il est important de noter qu’en Belgique, les étrangers verbalisés doivent immédiatement payer leur amende (appelée perception immédiate), sous peine de confiscation du véhicule.

Le permis de conduire français est-il valable en Belgique ?

Réponse :
Si vous déménagez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez conduire avec votre permis actuel aussi longtemps qu’il reste valable. Les catégories reconnues dans tous les pays de l’UE sont les suivantes : AM, A1, A2, A, B, BE, B1, B1E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Les permis ou certificats provisoires délivrés par votre pays d’origine ne sont pas reconnus dans les autres pays de l’UE.

11. Installation en France

Est-ce que les cartes belges pour handicapés sont acceptées en France ?

Réponse :
Oui, depuis 2012 la carte pour handicapés est européenne. Toutes les cartes belges (qui sont annuelles) ont donc été remises à jour. Les personnes qui n’auraient pas fait renouveler leur carte depuis 2012 sont invitées à les faire renouveler auprès des autorités belges.

Quels vaccins faut-il avoir fait subir à mon chien pour aller en France ?

Réponse :
Votre chien doit avoir été vacciné contre la rage depuis d’un an. Pour entrer en France, ils doivent également être pucés ou tatoués. Certains chiens, jugés dangereux, font l’objet de mesures particulières. Vous trouverez sur le site service-public.fr les informations les concernant.

publié le 12/05/2016

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