Français détenus en Belgique

Le consulat de France dans le cadre des principes de la Protection consulaire, peut être contacté et rendre visite aux détenus français recensés en Belgique.

Environ 250 détenus français sont recensés en Belgique dans les 33 établissements pénitentiaires du pays. Chaque année, le Consul général ou l’un de ses collaborateurs rend visite à ceux qui en font la demande, conformément à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.

Ces visites aux détenus sont effectuées dans le cadre des principes de la Protection consulaire ; elles constituent une des missions importante des ambassades et consulats de France à l’étranger. Tout compatriote arrêté ou incarcéré en Belgique doit être informé de la possibilité de contacter son Consulat et peut solliciter ce type de visite. La protection consulaire ne soustrait néanmoins en aucun cas nos compatriotes aux lois et règlements en vigueur en Belgique.

Il est possible d’en savoir plus sur les principes de la protection consulaire à travers notre page dédiée .

Le Consul général sera en mesure de :
-  contacter la famille
-  aider le prévenu à trouver un avocat (liste disponible ici)
-  intervenir en faveur du détenu s’il n’est pas correctement traité
-  Apporter son concours pour un accès facilité à l’aide financière fournie par sa famille
-  S’assurer de son état de santé et d’un éventuel traitement médical adapté

Toutefois, le Consul général ne s’autorisera aucune ingérence dans les affaires judiciaires en Belgique. En conséquence, il ne pourra jamais se prononcer sur le fond de l’affaire, ni assurer la défense du prévenu en lieu et place de son avocat.

La fréquence des visites du Consul général, ou de l’un de ses collaborateurs, dépend principalement des conditions de détention.
Le Consulat général a institué un partenariat avec des visiteuses de prison bénévoles pour permettre un suivi social des détenus français. Toute vocation à rejoindre cette équipe de bénévoles est la bienvenue.

Lors de la libération et en cas de nécessité, le Consulat général pourra assister toute personne en lui fournissant notamment une liste d’associations susceptibles de faciliter sa réinsertion en France.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le consulat de France.

Symbole de la justice - JPEG

publié le 30/04/2015

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