Handicap et coopérations France - Belgique

La loi autorisant l’approbation d’un accord-cadre signé entre la France et la Wallonie (Belgique) sur l’accueil des handicapés a été promulguée jeudi au Journal Officiel.

Cet accord, relatif à l’accueil de personnes handicapées françaises dans les établissements belges, a été signé en décembre 2011. Ratifié dans un premier temps par la Wallonie, il devait encore l’être par la France.

Ce dispositif permettra de recenser les personnes, notamment les adultes, qui sont prises en charge hors de France et de clarifier la répartition des rôles, avait expliqué en mai le cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, lorsque le projet de loi avait été présenté en conseil des ministres.
Le nombre des personnes handicapées françaises présentes dans les établissements wallons est estimé à 6.600. Il s’agit principalement de personnes autistes et polyhandicapées.

http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Accord-cadre-franco-belge-sur.128157.0.html

publié le 27/04/2015

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