Homologation d’un jugement d’adoption belge ou étranger

Demander l’homologation d’un jugement d’adoption belge ou étranger est possible sous certaines conditions

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Enfant adopté en Belgique en la forme plénière par un ressortissant français ou son conjoint

L’intéressé(e) a été adopté(e) lors de sa minorité.

Une demande d’homologation doit être transmise à l’autorité judiciaire compétente aux fins de faire vérifier l’opposabilité du jugement belge et d’en obtenir la transcription sur les registres d’état civil français.

La transcription du jugement belge tiendra lieu d’acte de naissance français.

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Personne française ou née en France et adoptée en Belgique en la forme simple

L’intéressé(e) a été adopté(e) après ses 18 ans

Une demande d’homologation doit être transmise à l’autorité judiciaire compétente aux fins de faire vérifier l’opposabilité du jugement belge. Après l’homologation du jugement, l’acte de naissance mentionnera l’adoption et le nouveau nom qui en découle le cas échéant.

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Enfant adopté à l’Etranger par un ressortissant français

Il vous appartiendra de constituer un dossier, à télécharger ici.

Dans l’hypothèse où la décision étrangère aurait été homologuée par les autorités belges, il convient de joindre à votre dossier la copie originale de la décision belge ainsi que la preuve de son caractère définitif.

Si votre situation ne figure pas dans les possibilités énoncées ci-dessus, contactez le service de l’état civil

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publié le 18/10/2016

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