Je serai majeur(e) après le 1er mars 2017

En vertu de l’article L.30, les jeunes majeurs atteignant 18 ans après le 1er mars et jusqu’à la veille du scrutin sont fondés à déposer une demande d’inscription sur la liste électorale consulaire de 2017.

Cette démarche présente quelques particularités, détaillées ci-dessous :

1. L’intéressé doit télécharger le formulaire L.30 situé en bas de page, le remplir et le signer.
Il joint ensuite une photocopie de sa pièce d’identité, ainsi que les documents justifiant de son droit à l’application du régime (document attestant de l’âge de l’intéressé).

2. L’intéressé doit remettre le dossier complet au poste consulaire. Il pourra le déposer en personne au Consulat, ou pourra l’envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Bruxelles
Service des élections
42 Boulevard du Régent
1000 BRUXELLES

Le dépôt du recours formé au titre de l’article L.30 du code électoral peut intervenir à partir du 1er janvier 2017, et ce jusqu’au dixième jour précédant le scrutin.

Une réponse de la commission électorale sera fournie au plus tard le 5ème jour précédant le scrutin.

JPEG Un jeune atteignant sa majorité entre les deux tours d’une élection ne pourra pas s’inscrire ni voter uniquement au 2nd tour .

publié le 17/10/2016

haut de la page