Le permis de conduire perdu ou volé

Nous vous rappelons que le Consulat Général de France à Bruxelles n’est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol.

Permis de conduire perdu ou volé :

Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dès votre arrivée sur le sol belge.

Obtention d’un duplicata

1 – Déclarer la perte ou le vol

- Au Consulat Général de France à Bruxelles : se présenter (de 8h45 à 15h30, du lundi ou vendredi, sauf information contraire ponctuelle annoncée sur notre site internet), muni(e), si possible, d’une pièce d’identité. En remplissant un formulaire, cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l’invalider ; ainsi, votre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de délit commis avec ce document utilisé frauduleusement en France.

- Et à la police belge (commissariat compétent, en fonction de votre lieu de résidence), pour indiquer les références du document, pour les mêmes raisons, et ainsi se prémunir contre les effets d’une éventuelle utilisation frauduleuse en Belgique.

2 – Demander une attestation de relevé de point du permis de conduire

- Contacter la Préfecture ou Sous-préfecture émettrice du permis perdu ou volé, et demander un relevé d’information restreint, également appelé attestation de permis de conduire ou attestation de relevé de point du permis de conduire.

Remarque : en application de la Directive européenne 91/439, les personnes ayant été titulaires d’un permis de conduire français perdu ou volé et résidentes en Belgique, sont tenues de s’adresser aux autorités belges pour l’obtention d’un duplicata (administration communale de résidence).

Un permis de conduire belge vous sera alors délivré.

Si vous étiez de passage en Belgique : demander un duplicata du permis de conduire perdu ou volé à la préfecture ou sous-préfecture d’émission.

publié le 18/08/2015

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