La carte nationale d’identité sécurisée

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

JPEG Pour rappel, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans. Dès lors, votre carte d’identité reste valable auprès des autorités françaises (bien que la date au dos soit dépassée).

Exception pour les mineurs : la carte d’identité reste valable 10 ans.

Les autorités belges viennent de faire savoir qu’elles ne reconnaissaient pas la validité des cartes d’identité françaises émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans (pour les majeurs), sans que la date de leur expiration ait été modifiée. Ces cartes ne vous permettent pas notamment d’entrer sur le territoire belge, de voyager vers certains autres pays européens ou d’effectuer des démarches administratives en Belgique. En revanche elles restent reconnues en France et dans la plupart des autres pays européens.

Vous devez donc, sous peine d’amende de la part des autorités belges, veiller à toujours circuler en Belgique, avec un document d’identité en cours de validité, reconnu par les autorités belges.

Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?

Pour les majeurs : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 ;
- Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 :

[(Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeurs à la date de délivrance, la prolongation de 5 ans de sa validité est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière de votre part et votre carte reste un document d’identité parfaitement valable aux yeux des autorités françaises.

En revanche, dans la mesure où les autorités belges ne reconnaissent pas la prolongation automatique de 5 ans, vous avez la possibilité de demander le renouvellement de votre carte d’identité auprès du Consulat général. Vous devez donc, sous peine d’amende de la part des autorités belges, veiller à toujours circuler en Belgique, avec un document d’identité en cours de validité, reconnu par les autorités belges.

Plus d’informations ici

JPEG Pour les mineurs : La carte d’identité reste valable 10 ans.

La carte d’identité permet-elle de voyager ?

Certains États membres de l’Union européenne, comme la Belgique, et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage. Pour connaître ces pays, consulter la rubrique « Entrée et séjour » du site Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International

La Belgique, ainsi que certains pays européens, ne reconnaissent pas la prolongation de la carte d’identité. Afin d’éviter tout désagrément, vérifier la liste des pays qui acceptent cette prolongation.

JPEG Pour les mineurs : rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire

Où déposer ma demande de carte d’identité ?

- Pour faire une demande de carte d’identité auprès du Consulat général de France à Bruxelles, il est obligatoire d’être inscrit au Consulat.

- Vous pouvez vous présenter :

JPEGLa présence du demandeur, y compris pour les mineurs, est obligatoire, lors du dépôt de la demande.

- Les délais de délivrance des cartes nationales d’identité sont de 10 à 12 semaines en moyenne. Attention, certaines demandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires qui allongent le délai de délivrance. Il incombe donc au demandeur d’anticiper ses déplacements et de prendre une marge suffisante.
- Afin d’éviter des déplacements inutiles et des délais d’attente supplémentaires, il convient de préparer votre demande en lisant la liste des pièces à fournir selon votre situation.

Quelles pièces dois-je présenter ?

Je suis majeur

Mon enfant est mineur

Comment retirer ma nouvelle carte d’identité ?

- Vous serez informé de la disponibilité de votre carte d’identité par courrier grâce à l’enveloppe timbrée que vous aurez fournie. Si vous n’avez pas fourni d’enveloppe timbrée ou si vous n’avez pas reçu de courrier 12 semaines après le dépôt de votre dossier complet, vous pouvez nous interroger par courriel via ce formulaire de contact.

- La carte nationale d’identité doit être retirée dans un délai de 3 mois (passé ce délai, elle sera automatiquement détruite) en vous présentant :

  • au Consulat général, sans rendez-vous (du lundi au vendredi de 8h45 à 15h30, le jeudi jusqu’à 16h, même pendant les vacances d’été) ;
    ou
  • auprès d’une agence ou d’une permanence consulaire en province (si vous l’avez indiqué lors du dépôt de votre demande), sans rendez-vous. (lien agence)

- Le demandeur majeur doit se présenter en personne pour retirer sa carte d’identité, aucune procuration ne pourra être acceptée.

La présence des mineurs n’est en revanche pas requise, le retrait peut être effectué par son représentant légal muni de sa pièce d’identité.

- Lors d’un renouvellement, l’ancienne carte d’identité devra impérativement être restituée pour retirer la nouvelle carte nationale d’identité.

publié le 29/11/2016

haut de la page