La carte nationale d’identité sécurisée

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

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Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?

Pour les majeurs : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans.
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L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014
- Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 :

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeurs à la date de délivrance, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Inutile de vous déplacer auprès du consulat ; la date de validité inscrite sur le titre ne pourra pas être modifiée.

Les seuls cas de figure permettant un renouvellement anticipé seront :

  • perte ou vol (renouvellement payant)
  • changement d’adresse (renouvellement gratuit)
  • changement d’état civil (renouvellement gratuit)

JPEG Pour les mineurs : La carte d’identité reste valable 10 ans.

La carte d’identité permet-elle de voyager ?

- Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage. Pour connaître ces pays, consulter la rubrique « Entrée et séjour » du site Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International.

-* De manière générale, afin d’éviter tout désagrément lors d’un voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.
En effet, si les autorités locales ont été informées de cette nouvelle mesure, il ne peut être garanti que celle-ci soit comprise par d’autres acteurs à l’étranger (commerces, hôtels, banques, compagnies aériennes, etc.) susceptibles d’exiger la présentation d’un document d’identité.
  • Si vous choisissez néanmoins de voyager avec votre seule carte d’identité en apparence périmée, nous vous recommandons de vous munir en complément de la notice multilingue destinée à informer les autorités locales de cette nouvelle mesure de prorogation.

JPEG Pour les mineurs : rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire

Où déposer ma demande de carte d’identité ?

- Pour faire une demande de carte d’identité auprès du Consulat général de France à Bruxelles, il est obligatoire d’être inscrit au Consulat.

- Vous pouvez vous présenter :

JPEGLa présence du demandeur, y compris pour les mineurs, est obligatoire, lors du dépôt de la demande.

- Les délais de délivrance des cartes nationales d’identité sont de 10 à 12 semaines en moyenne. Attention, certaines demandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires qui allongent le délai de délivrance. Il incombe donc au demandeur d’anticiper ses déplacements et de prendre une marge suffisante.
- Afin d’éviter des déplacements inutiles et des délais d’attente supplémentaires, il convient de préparer votre demande en lisant la liste des pièces à fournir selon votre situation.

Quelles pièces dois-je présenter ?

Comment retirer ma nouvelle carte d’identité ?

- Vous serez informé de la disponibilité de votre carte d’identité par courrier grâce à l’enveloppe timbrée que vous aurez fournie. Si vous n’avez pas reçu de courrier 12 semaines après le dépôt de votre dossier complet, vous pouvez nous interroger par courriel via ce formulaire de contact.

- La carte nationale d’identité doit être retirée dans un délai de 3 mois (passé ce délai, elle sera automatiquement détruite) en vous présentant :

  • au Consulat général, sans rendez-vous (du lundi au vendredi de 8h45 à 15h30, le jeudi jusqu’à 16h, même pendant les vacances d’été) ;
    ou
  • auprès d’une agence ou d’une permanence consulaire en province (si vous l’avez indiqué lors du dépôt de votre demande), sans rendez-vous. (lien agence)

- Le demandeur majeur doit se présenter en personne pour retirer sa carte d’identité, aucune procuration ne pourra être acceptée.

La présence des mineurs n’est en revanche pas requise, le retrait peut être effectué par son représentant légal muni de sa pièce d’identité.

- Lors d’un renouvellement, l’ancienne carte d’identité devra impérativement être restituée pour retirer la nouvelle carte nationale d’identité.

publié le 05/02/2016

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