La suppression du double-tiret

Les personnes qui ont bénéficié d’un choix de nom entre 2005 et 2011 se sont vu attribuer un double tiret pour séparer les noms des deux parents (père- -mère ou mère- -père).

Ce nom s’impose aux frères et sœurs suivants :
- avant 2011 avec double-tiret
- après 2011 sans double-tiret, conformément à la circulaire du 25 octobre 2011, ces tirets ont été abandonnés au profit d’un espace, plus lisible.

Aussi, afin de simplifier vos démarches dans vie quotidienne et d’unifier le nom au sein de la fratrie, l’acte de naissance enregistré avec le double tiret peut être rectifié à votre demande.

Votre demande de suppression du double tiret concerne :

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publié le 20/01/2016

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