Le permis de conduire perdu ou volé

Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n’est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol

Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.

Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d’un duplicata

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1 – Déclarer la perte ou le vol

- Au Consulat général de France à Bruxelles : se présenter (de 8h45 à 15h30, du lundi ou vendredi, sauf information contraire ponctuelle annoncée sur notre site internet), muni(e), si possible, d’une pièce d’identité.

En remplissant un formulaire, cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l’invalider ; ainsi, votre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de délit commis avec ce document utilisé frauduleusement en France.

- Et à la police belge (commissariat compétent, en fonction de votre lieu de résidence), pour indiquer les références du document, pour les mêmes raisons, et ainsi se prémunir contre les effets d’une éventuelle utilisation frauduleuse en Belgique.

2 – Obtenir un duplicata

Remarque : en application de la Directive européenne 91/439, les personnes ayant été titulaires d’un permis de conduire français perdu ou volé et résidentes en Belgique, sont tenues de s’adresser aux autorités belges pour l’obtention d’un duplicata (l’administration communale de résidence).

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Attention – changement de procédure : le Consulat ne délivre plus dorénavant les relevés de points

- Je réside en Belgique : Je m’adresse aux autorités belges de ma commune de résidence pour demander un nouveau permis, qui me sera délivré après consultation du fichier européen des permis de conduire (RESPER) par ces mêmes autorités. Les autorités communales belges saisiront le Service Public Fédéral Mobilité et Transport belge (SPF Mobilité et Transport), seul organe belge accrédité à se connecter au fichier RESPER.

Vous n’avez plus à effectuer de démarche préalable pour l’obtention d’un relevé intégral ou d’un relevé restreint. L’administration communale, sous couvert du Service Public Fédéral Mobilité et Transport Belge (SPF Mobilité et Transport), se charge de cette formalité.

Après vérification de l’authenticité de votre titre de conduite directement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture d’émission du titre, votre administration communale vous délivrera un nouveau permis de conduire (belge celui-ci) sous un délai d’un mois.


- Si vous étiez de passage en Belgique : il vous faudra demander un duplicata du permis de conduire (perdu ou volé) à votre préfecture ou sous-préfecture de résidence, après retour en France, muni de la déclaration de perte ou de vol du Consulat.


Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la plaquette relative aux permis de conduire à l’étranger, éditée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

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publié le 18/08/2016

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