Le saviez-vous ? Votre carte de séjour belge n’est pas un titre d’identité.

Les Français domiciliés en Belgique et inscrits au registre de la population belge obtiennent de leurs administrations communales une carte de ressortissant des communautés européennes (carte E ou carte E+ si la permanence du droit de séjour est reconnue). Répertoriée à l’annexe 8 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981, elle atteste de la validité du séjour auprès des autorités belges.

Attention ! Ce titre de séjour n’est pas une carte d’identité permettant de justifier de votre nationalité française ; il ne se substitue pas à la détention d’un document français en cours de validité (carte d’identité et/ou passeport). En cas de voyage et lors d’un contrôle de titre d’identité aux frontières, c’est un document correspondant à votre nationalité qui devra être présenté.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les titres de séjour en Belgique, vous pouvez consulter ce document.

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publié le 21/03/2016

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