Le vote par procuration

Vous pouvez voter par procuration à toutes les élections. Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

1- Où établir une procuration ?

En Belgique :

  • Au consulat général de France à Bruxelles, sans rendez-vous, de 8h45 à 15h30

En France :

  • Devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie

2- A quel moment établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année, même hors période électorale.
Néanmoins, compte tenu des délais d’acheminement et de traitement des procurations, il est conseillé d’effectuer cette formalité au Consulat le plus tôt possible, au moins un mois avant un scrutin si la procuration doit être adressée dans une commune en France.

3- Quelles sont les conditions ?

• Justifier de votre identité (carte d’identité, passeport…)
• Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

4- Durée de validité de la procuration

  • soit un scrutin (1 ou 2 tours)
  • soit jusqu’à 1 an
  • soit jusqu’à 3 ans si vous êtes inscrit au Consulat

5- Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :

  • soit sur la liste électorale consulaire de Bruxelles ou d’un autre poste consulaire.
  • soit sur la liste électorale de la même commune de France.

A Paris, Lyon et Marseille, un mandant inscrit dans un arrondissement peut désigner comme mandataire un électeur inscrit dans un autre arrondissement.

6- Combien de procurations le même mandataire peut-il recevoir ?

  • Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :

3 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France :

  • Soit deux établies à l’étranger et une établie en France.
  • Soit trois procurations établies à l’étranger
  • Pour voter en France :

2 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France :

  • Soit deux établies à l’étranger
  • Soit une établie à l’étranger et une établie en France.

7- Comment remplir le formulaire de procuration ?

Vous devez connaître les informations suivantes concernant votre mandataire :

  • nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • prénoms de l’état civil
  • date de naissance
  • adresse complète

Les procurations de vote peuvent être établies :

  • Soit sur le formulaire cartonné habituel (cerfa n°12668*01) qui vous sera remis en main propre par l’autorité habilitée.
  • Soit sur le formulaire (cerfa n° 14952*01 D) à télécharger.
    Après avoir complété en ligne ce formulaire (sauf le lieu, la date, l’heure d’établissement, l’identité de l’autorité habilitée ainsi que la signature), vous devez l’imprimer sur deux feuilles (pas d’impression recto-verso), puis vous présenter devant une autorité habilitée, muni de votre pièce d’identité, pour faire valider votre procuration qui sera ensuite directement adressée à votre commune par l’autorité qui l’aura signée.
    En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

8- Comment se déroule le vote par procuration ?

Le mandataire ne reçoit aucun document ; en particulier il ne lui est pas demandé de présenter, le jour du vote, le récépissé remis au mandant.
Il revient au mandant d’avertir son mandataire de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
S’il s’agit du même bureau de vote, le mandataire votera d’abord en son nom puis ensuite pour le mandant.

9- Et si vous voulez tout de même voter en personne ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

10- Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant un consulat général à l’étranger ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le bureau des élections par courriel

publié le 16/09/2016

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