Naissance en Belgique d’au moins un parent français – Double nationalité

Un enfant né en Belgique est Français par filiation si au moins l’un de ses parents est Français

JPEG En effet, un enfant, qu’il soit né en France ou en Belgique (ou ailleurs) est automatiquement Français dès sa naissance si au moins l’un de ses parents est Français (article 18 du code civil : « Est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français » et article 20-1 du code civil : « La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité »).

Si l’autre parent est Belge, alors l’enfant peut également avoir la nationalité belge par sa filiation ; il est donc Franco-Belge (ou Belgo-Français) et est en droit d’obtenir des documents officiels français (passeport et/ou carte d’identité) tout comme des documents officiels belges.

La naissance de l’enfant a été déclarée à la commune belge où l’évènement s’est déroulé ?

Vous avez obtenu un exemplaire original intégral de l’acte de naissance belge ?


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Cet acte peut être enregistré dans les registres d’état civil français à l’initiative du parent français.
1° L’enregistrement au consulat de l’acte de naissance belge permet l’établissement d’un livret de famille français (ou sa mise à jour) et est une formalité préalable indispensable à la délivrance d’une carte nationale d’identité française ou d’un passeport français.

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Vous pourrez justifier de la nationalité française en produisant la carte nationale d’identité française ou le passeport français.

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Un certificat de nationalité française (CNF), délivré par un tribunal d’instance, pourra également justifier de la nationalité française.

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publié le 25/07/2016

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