Nom d’usage

Si vous le souhaitez, votre titre d’identité français peut indiquer le nom de...

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- votre époux(se) :

Le mariage ne modifie pas le nom de famille des époux (article 1er de la loi du 6 fructidor an II). Cependant, chaque époux acquiert par le mariage un droit d’usage du nom de son conjoint (article 225.1 - loi du 17 mai 2013).

Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :

  • soit le nom de votre époux(se) uniquement,
  • soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.

Pour l’usage du nom de l’époux(se), le mariage célébré à l’Étranger doit être enregistré dans les registres de l’état civil consulaire.

Pour l’usage du nom de l’ex-conjoint, le jugement de divorce sur lequel figure l’autorisation de porter le nom ou l’autorisation écrite de l’ex-conjoint devra être fourni(e).

- ou de vos deux parents :

Toute personne peut, à titre d’usage, utiliser le nom de ses deux parents à condition que :

  • l’autre parent figure bien dans l’acte de naissance.
  • le nom de famille ne soit pas déjà composé du nom des deux parents

Pour les mineurs, une autorisation écrite de l’autre parent avec photocopie de sa pièce d’identité devra être fournie.

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Avertissement

- Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique.
- Le nom d’usage n’est pas transmissible aux descendants.
- L’utilisation d’un seul nom d’usage est autorisée.
- En France ce nom d’usage peut être indiqué sur la carte nationale d’identité ou le passeport. Le nom d’usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
- En Belgique, aucune procédure n’existe pour le nom d’usage. Les autorités belges utiliseront donc toujours votre nom de famille.

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publié le 22/01/2016

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