Nom de famille

Informations générales

En France, le nom de famille est immuable. Il est inscrit sur l’acte de naissance et, par conséquent et entre autres, sur les actes d’état civil et sur votre carte nationale d’identité française et votre passeport français.

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Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom de famille de leur enfant :

- Quel nom sera attribué en droit français ?

- Le nom inscrit dans l’acte belge s’impose-t-il à l’état-civil français ?

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Cas particuliers

Suppression du double-tiret :

  • De 2005 à 2011, en cas de double nom, deux tirets séparaient les noms des deux parents. Depuis, ces tirets ont été abandonnés au profit d’un espace, plus lisible. Les actes déjà enregistrés avec les tirets peuvent être rectifiés à votre demande.

Nom de famille difficile à porter :

  • Il peut être changé par décret du ministère de la Justice. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du service public.
Nom d’usage

Si vous le souhaitez, il est néanmoins possible d’utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d’usage, tel que le nom de votre époux(se).

Attention  : Ce nom d’usage ne remplace en aucun cas le nom de famille, qui reste le seul nom mentionné sur les actes d’état civil.

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publié le 18/02/2016

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