Nouveau permis de conduire en France

Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.

Rappel : Le Consulat général de France n’est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d’informations sur le site du ministère de l’Intérieur

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Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013

Ce permis de conduire européen, au format « carte de crédit », comprend :

- une photographie,
- les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
- une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
- une bande de lecture optique.

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.

Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.

Attention, en France et ce depuis le 1er septembre 2014, en cas de perte, de vol ou destruction même accidentelle, chaque automobiliste devra s’acquitter désormais de la somme de 25 euros s’il ne peut pas présenter son ancien permis de conduire lorsqu’il souhaite obtenir un duplicata (Article 10 de la loi de finances n° 2014-891 du 8 août 2014).

publié le 16/08/2016

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