Prénoms

Rappel : concernant les ressortissants français, l’article 3 du code civil dispose que : « Les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger ».

L’état des personnes se rapporte à l’état civil et, dans le cas d’espèce, aux prénoms.

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Cliquer sur le choix correspondant à votre situation :

Comment choisir le prénom de son enfant ?

Votre enfant vient de naître en Belgique ?

Il vous appartient de déclarer à l’officier de l’état civil belge le(s) prénom(s) que vous avez choisi(s).

Vous trouverez ci-après quel est le périmètre du choix d’un prénom

Il vous appartiendra ensuite de demander à notre consulat l’enregistrement de la naissance afin qu’un acte de naissance français soit établi.

Les prénoms déclarés à l’état civil belge seront transcrits (enregistrés) tels quels sur l’acte de naissance français, sauf si le procureur de la République de Nantes, compétent en la matière, estime que ces prénoms nuisent à l’intérêt de l’enfant (prénoms ridicules, par exemple).

Comment changer votre prénom ?

Changement à l’état civil français

Vous souhaitez changer votre prénom et vous pouvez justifier l’intérêt légitime à ce changement ?

Suite à la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, les instructions relatives à la compétence des consulats en matière de changement de prénom sont en cours de transmission par le procureur de la République de Nantes (Loire-Atlantique).

Le présent article sera actualisé dès réception de ces instructions.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cet article pour prendre connaissance de ces instructions.

Toute demande de changement de prénom non conforme aux instructions à venir sera rejetée par notre consulat.

Par conséquent, il vous appartiendra de prendre connaissance de ces instructions, dès leur mise en ligne, avant de constituer votre dossier.

A titre d’information, le changement de prénom peut/pourra être introduit soit auprès :

L’administration se chargera de la mise à jour de tous les actes d’état civil concernés (acte de naissance, acte de mariage, acte de naissance des enfants, …)

Une fois l’acte de naissance mis à jour, vous devrez modifier vos titres d’identité.

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Changement à l’état civil belge

Vous êtes né(e) en Belgique et vous devez changer votre prénom à l’état civil belge ?

Si les autorités belges l’exigent, notre consulat peut vous remettre un certificat de coutume relatif au changement de prénom. Ce certificat mentionnera les extraits du code civil relatif au changement de prénom.

Dans l’hypothèse où votre état civil français différerait alors de votre état civil belge, vous êtes invité(e) à introduire une demande de changement de prénom auprès de notre consulat (voir paragraphe « Changement à l’état civil français »).

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publié le 08/03/2017

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