Projet d’adoption d’un enfant

Vous êtes français et vous résidez en Belgique, suivez la procédure d’adoption d’un enfant.

Vous êtes français et vous résidez en Belgique

Vous devez prendre contact avec l’autorité belge compétente (l’autorité belge compétente).

Un certificat de coutume pourra, si les autorités belges le demandent, vous être délivré par le consulat général de France à Bruxelles.

Une fois le jugement rendu, vous devez transmettre une demande d’homologation au tribunal de grande instance de Nantes aux fins d’en faire vérifier l’opposabilité et d’obtenir la transcription du jugement sur les registres du service central de l’état civil. Cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance.

Comment constituer le dossier d’homologation.

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publié le 20/05/2015

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