Publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage pour tout ressortissant français.

Après les formalités éventuelles relatives à l’audition et conformément à l’article 63 du code civil, la publication consiste, pendant 10 jours, en l’affichage du projet de mariage dans les locaux :

  • du consulat général de France à Bruxelles
  • et, si le ressortissant français réside en France ou à l’Étranger, à la mairie de son domicile ou au consulat de son pays de résidence (sauf exception), à la demande de notre consulat.

Cette procédure permet de faire connaître le mariage à tous pour que toute personne puisse éventuellement s’y opposer auprès de l’officier de l’état civil.

Il faut noter que selon les articles 63 et suivants, 166 et 175-2 du code civil, une dispense de publication peut être accordée par le procureur de la République pour causes graves.

Rappel :

Conformément à l’article 171-2 du Code civil, le(s) ressortissant(s) français doit(vent) solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

La délivrance de ce certificat est liée :

L’opposition au mariage :

L’opposition au mariage est régie par des règles. En vertu des articles 172 à 179 du code civil, elle permet à certaines personnes (parents de l’un des futurs mariés, conjoint non divorcé de l’un d’eux, …) de faire opposition à un mariage dans le cas où il existe des empêchements justifiés à celui-ci. En cas de doute sur un mariage forcé ou simulé, le procureur de la République peut également s’opposer à la célébration de l’union des deux personnes.

Pas d’opposition au mariage ?

Le certificat de capacité à mariage pourra être édité :

  • le 11ème jour si les deux futurs conjoints résident en Belgique
  • ou, si le ressortissant français réside en France ou à l’Étranger, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou le consulat du pays de résidence (délais : 10 jours d’affichage + transfert par valise diplomatique).

Le certificat de capacité à mariage sera transmis par courrier aux futurs conjoints sous un délai de :

  • 2 semaines, si les deux conjoints résident en Belgique
  • 2 mois environ, si un des conjoints ne réside pas en Belgique
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Publication des bans au Consulat général - JPEG

Affichage des bans à l’accueil du consulat

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publié le 02/11/2016

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