Questions fréquentes

Naissance en Belgique d’au moins un parent français

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En effet, un enfant, qu’il soit né en France ou en Belgique (ou ailleurs) est automatiquement Français dès sa naissance si au moins l’un de ses parents est Français (article 18 du code civil : « Est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français » et article 20-1 du code civil : « La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité »).

Si l’autre parent est Belge, alors l’enfant peut également avoir la nationalité belge par sa filiation ; il est donc Franco-Belge (ou Belgo-Français) et est en droit d’obtenir des documents officiels français (passeport et/ou carte d’identité) tout comme des documents officiels belges.

Nota Bene : un citoyen belge ne peut se prévaloir devant les autorités de son pays de posséder une autre nationalité. Il est pleinement reconnu par les autorités belges comme citoyen belge dès lors qu’il se trouve dans le Royaume de Belgique (loi du For).

La naissance de l’enfant a été déclarée à la commune belge où l’évènement s’est déroulé ?

Vous avez obtenu un exemplaire original intégral de l’acte de naissance belge ?
Cet acte peut être enregistré dans les registres d’état civil français à l’initiative du parent français.
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L’enregistrement au Consulat de l’acte de naissance belge permet l’établissement d’un livret de famille français (ou sa mise à jour) et est une formalité préalable indispensable à la délivrance d’une carte nationale d’identité française ou d’un passeport français.


En cas de naturalisation belge, perd-on la nationalité française ?

Depuis le 5 mars 2009, l’acquisition volontaire de la nationalité belge n’entraîne plus la perte de la nationalité française.
Si vous avez acquis la nationalité belge de manière volontaire entre le 19 juillet 1991 et le 4 mars 2009, vous avez perdu la nationalité française. Cependant aujourd’hui vous pouvez, sous certaines conditions, réintégrer la nationalité française par déclaration.

Je suis Français et souhaite acquérir la nationalité belge, que dois-je faire ?

Veuillez vous adresser à l’administration communale belge de votre lieu de résidence.

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publié le 10/08/2016

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