Rencontres notariales à la Résidence

L’Ambassade de France et le Consulat général ont organisé avec le Conseil supérieur du Notariat et le Bureau des Notaires de France une conférence notariale pour répondre aux questions intéressant les Français vivant en Belgique autour de différents thèmes : le couple, la transmission et l’investissement immobilier.

Animée par cinq notaires (Maître Behets, notaire à Bruxelles – Maître Leleu, notaire à Comines – Maître Lotthée, notaire à Bailleul – Maître Léouffre, Bureau des Notaires de France à Bruxelles et Maître Vervandier, Bureau des notaires de France), la conférence, qui s’est tenue à la Résidence de France, a été suivie par de nombreux compatriotes.

Crée en 1945, le Conseil supérieur du notariat représente la profession auprès des pouvoirs publics français, détermine sa politique générale, contribue à l’évolution du notariat et fournit des services collectifs aux notaires.
Il est assisté par l’Institut d’études juridiques (I.E.J) qui a comme objectifs :
- d’examiner avec les services ministériels, les projets et propositions de lois soumis au Parlement ;
- de suggérer tout aménagement et amendement et de participer à la rédaction des textes réglementaires ;
- de prendre toute initiative en vue de favoriser l’évolution du droit dans cette matière.

En 2006, le Conseil Supérieur du Notariat a créé, à Bruxelles, un bureau des Notaires de France.
En Belgique, il existe une Chambre de notaires par Province (à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie).

Vous pouvez encore consulter l’article que le Consulat général a consacré à Mme Patricia Léouffre, responsable du Bureau des notaires de France, au mois de janvier dernier.

Retrouvez l’interview sur notre site

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publié le 24/02/2017

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