Service national

La loi du 28 octobre 1997 a profondément modifié le service national. Celui-ci n’est pas supprimé. Il est même désormais universel, c’est-à-dire que les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 y sont également soumises.

La loi du 28 octobre 1997 a profondément modifié le service national. Celui-ci est désormais universel, c’est-à-dire que les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 y sont également soumises.

Le service national comprend trois obligations :

-  le recensement à 16 ans ;
-  la journée Défense et Citoyenneté à 18 ans ;
-  l’appel sous les drapeaux (actuellement suspendu)

1. Le recensement

Le recensement est une obligation légale pour tous, garçons et filles, et intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire.

Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France.A l’étranger, le recensement s’effectue auprès de votre consulat

Deux cas peuvent se présenter :

  • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France : le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part.
  • Vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France : il vous appartient de prendre l’attache de votre consulat au plus tard avant votre 16ème anniversaire afin de demander votre inscription au Registre.Cette inscription peut se faire en ligne à partir du compte d’un représentant légal ou par correspondance à l’initiative du représentant légal en remplissant ce formulaire.

ATTENTION : Il est impératif de se créer un compte personnel sur service-public.fr avant de pouvoir effectuer ces démarches.

Pour obtenir des précisions complémentaires, il est possible s’adresser au consulat général via le formulaire de contact en choisissant comme objet « Journée Défense et Citoyenneté »

A noter : les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler au consulat s’ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux.

A l’issue de la procédure de recensement, le consulat vous remettra une attestation de recensement à conserver précieusement.

Entre 16 et 18 ans, cette attestation vous servira à justifier votre situation au regard du service national en vue de vous inscrire à un examen en France.

A compter de 18 ans, le consulat général délivrera soit une attestation provisoire de report « en instance de convocation » si vous n’avez pas pu participer à une Journée Défense et Citoyenneté, soit une attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté si vous avez pu y participer.

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Tableau récapitulatif des justificatifs exigibles (hors permis de conduire)

Tous les jeunes recensés à l’étranger relèvent du centre du service national de Perpignan.

Messagerie du CSN de Perpignan disponible sur le site du ministère de la Défense ou, et seulement en cas de pièces à joindre, à l’adresse suivante : dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct@intradef.gouv.fr

• Téléphone : +33 (0)4 68 35 85 85
• Télécopie : +33 (0)4 68 35 89 62
• Adresse postale :

Centre du service national de Perpignan
Section d’administration JDC des français à l’étranger
Boite postale 60910
66020 PERPIGNAN Cedex
France

2. La Journée Défense et Citoyenneté à l’étranger

La journée Défense et Citoyenneté (JDC) remplace la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) depuis le 1er juillet 2010.

Qui participe à la Journée Défense et Citoyenneté ?

Tous les jeunes recensés ayant entre 16 et 25 ans doivent participer à la journée Défense et Citoyenneté.

Les personnes exemptées : à leur demande, les personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité ou détentrices d’un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense ne sont pas soumises à l’obligation de la Journée Défense et Citoyenneté.

Le Report : à l’étranger, si les conditions de sa tenue ne sont pas réunies, la Journée Défense et Citoyenneté peut être reportée. Les jeunes reçoivent dans ce cas une attestation provisoire leur permettant d’être en règle au regard du service national jusqu’à leur 25 ans (fin des obligations de service national). Ils sont par ailleurs informés que s’ils viennent à résider sur le territoire national avant leurs 25 ans, ils devront participer à une Journée Défense et Citoyenneté en France.

Lorsqu’ils participent à une JDC, les jeunes concernés reçoivent à l’issue de la session un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire, etc.). Il peut être demandé jusqu’à l’âge de 25 ans.

Qu’est-ce-que la Journée Défense et Citoyenneté ?

La journée défense et citoyenneté propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire, et la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes Français.

Déroulement de la Journée Défense et Citoyenneté en Belgique

En 2016 (de même qu’en 2015), la JDC ne sera pas organisée à Bruxelles, car les conditions ne sont pas remplies.

Les jeunes qui auraient dû être convoqués, recevront en novembre 2016 une attestation de report attestant qu’ils sont en règle au regard du service national. Ils ne seront pas pénalisés par cette situation.

Les jeunes concernés, âgés de moins de 25 ans qui viennent résider en France et qui, compte tenu de leur ancienne résidence à l’étranger n’ont pu participer à une Journée défense et citoyenneté doivent demander à l’organisme du service national dont ils relèvent désormais, à participer à une session défense et citoyenneté.

A tout moment, les jeunes souhaitant participer à une journée Défense et Citoyenneté peuvent demander, selon leur intérêt, à l’occasion d’un séjour en France, à participer à une JDC. Ils contacteront à cet effet le centre du service national dont ils relèvent, et par défaut celui de Perpignan dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Habituellement (avant 2015), des sessions de journée Défense et Citoyenneté sont organisées chaque année.

Dans ce cas, les jeunes sont convoqués par le Consulat général. Il leur appartient de donner suite à ce courrier et confirmer ou infirmer leur présence.

La Journée Défense et Citoyenneté prend la forme d’une session de formation théorique (interventions et films) d’une demi-journée et se déroule au lycée français de Bruxelles. Au cours de cette demi-journée, sont présentés sous forme d’exposés et de films :

  • les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale
  • les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation
  • les formes de volontariat
  • les préparations militaires et les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve.

In fine, à l’issue de leur participation à la JDC, les jeunes reçoivent directement par courrier leur attestation de participation à la journée Défense et Citoyenneté.

3. Quelles sont les dispositions applicables aux doubles nationaux ?

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Les jeunes doubles nationaux peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :

  • Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité :

Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux États. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple.
Il est donc vivement conseillé aux doubles nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet État.

  • Il existe une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité :

Conventions bilatérales :

La France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les États suivants :

• Algérie
• Argentine
• Belgique
• Chili
• Colombie
• Espagne
• Israël
• Italie
• Luxembourg
• Paraguay
• Pérou
• Suisse
• Tunisie

Nota bene : Ces conventions ne sont pas applicables pour les jeunes qui résident dans les pays où le service national a été supprimé ou suspendu (cas de la Belgique, de l’Espagne, du Luxembourg et de l’Italie).

Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 :

La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur.

Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des États suivants :

• Autriche
• Danemark
• Irlande
• Norvège
• Pays-Bas
• Royaume-Uni
• Suède

Cependant, cette convention n’est pas applicable pour les jeunes qui résident dans les pays où le service national a été supprimé ou suspendu (cas de l’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni).

Vos obligations militaires lorsqu’il existe une convention :

Si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des États cité dans les deux tableaux ci-dessus, votre cas est régi selon la procédure suivante :

Le double national est soumis aux obligations militaires de l’État sur le territoire duquel il réside habituellement.

Dans certains pays, il peut déroger à cette disposition uniquement s’il exerce un droit d’option variable en fonction des pays :

• Algérie : option à prendre dès le recensement et au maximum avant l’âge de 25 ans pour la JDC.
• Israël : option à prendre avant 18 ans (pour les résidents dans un pays tiers).
• Suisse : option à prendre avant l’âge de 19 ans.
• Tunisie : la convention franco-tunisienne prévoit que les franco-tunisiens résidant en Tunisie mais choisissant d’effectuer leurs obligations militaires à l’égard de la France doivent accomplir un engagement dans les forces armées françaises de 12 mois minimum.
• Pays concernés par la seule Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 (cf. liste ci-dessus) : option à prendre avant l’âge de 19 ans.
Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux Etats est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre Etat dont il possède la nationalité.

Procédure à suivre à l’étranger :

Pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou au plus tard lors du recensement à 16 ans qu’ils possèdent également une nationalité étrangère.

Le consulat général les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.

Cette procédure est suivie quand bien même l’état de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France (un Franco-italien résidant en Australie bénéficie des dispositions de la convention signée avec l’Italie).

Pour toute information complémentaire, consulter le site du ministère de la Défense relatif au recensement et à la JDC

4. Le service civique

Créé en 2010, ce dispositif a pour ambition d’offrir à tous les jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité d’effectuer une mission d’intérêt général au sein d’associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d’établissements publics (musées, collèges, lycées…).

Le service civique offre également la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante, à choisir parmi neufs grands domaines d’intervention :

  • développement international et action humanitaire
  • culture et loisirs
  • éducation pour tous
  • environnement
  • intervention d’urgence en cas de crise
  • mémoire et citoyenneté
  • santé
  • solidarité et sport.

Indemnisée au minimum à hauteur de 573 €/mois, une mission de service civique doit durer entre 6 et 12 mois à raison d’un minimum de 24 heures par semaine et peut être réalisée en France ou à l’étranger. Effectuer un service civique n’est donc pas incompatible avec une poursuite d’études ou un emploi à temps partiel.

Tous les jeunes de 16 à 25 ans peuvent prétendre au service civique : qu’ils soient sans diplôme ou qu’ils aient un bac +5, seuls comptent le savoir-être et la motivation. Un contrat de service civique peut même être signé jusqu’à la veille de ses 26 ans, ou jusqu’à 31 ans pour les jeunes porteurs d’un handicap.

Le nombre de jeunes en service civique a connu une forte augmentation : de 6.000 en 2010 à 70.000 en 2015. L’âge moyen des jeunes qui s’engage est de 21 ans et 57% des volontaires sont des filles.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du Service Civique

5. Le Volontariat international International en Administration – VIA

Chaque année plus d’un millier de jeunes réalisent un Volontariat International en Administration (VIA) dans les ambassades, les consulats, les établissements culturels, les alliances françaises, les instituts de recherche et les missions économiques.

Menées uniquement hors de France, ces missions sont pour les services de l’État français affiliés au Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), à la Direction Générale du Trésor (DG Trésor) ou à tout autre organisme partenaire ou sous tutelle du Ministère des Affaires étrangères.

Les missions proposées sont très variées. Ainsi, un VIA pourra occuper des fonctions de :

    • chargé de missions culturelles
    • chargé de veille scientifique
    • chargé de coopération technique
    • informaticien
    • attaché de presse
    • rédacteur
    • intendant
    • cuisinier
    • chercheur (auprès d’universités étrangères, d’organismes internationaux ou de centres de recherche par exemple).

Une mission de Volontariat international en administration dure de 6 à 24 mois. La mission peut être renouvelée une seule fois dans la limite de 24 mois de mission maximum.

Une indemnité forfaitaire mensuelle, composée à la fois d’une indemnité fixe de 715,38 € et d’une indemnité géographique dont le montant est variable selon le pays (et parfois la ville) d’affectation est octroyée. Le coût de l’assurance pour le volontaire international est inclus dans le montant de l’indemnité et comprend notamment des garanties (frais de santé, assistance rapatriement et responsabilité civile).

Si vous souhaitez réaliser un Volontariat international en administration, il est nécessaire :

    • d’être âgé de 18 à 28 ans à la date du dépôt de l’inscription,
    • d’être ressortissant de l’un des pays membres de l’Espace Économique Européen (EEE),
    • d’être étudiant ou diplômé en recherche d’emploi,
    • d’être en règle avec les obligations de service national du pays dont vous êtes ressortissant (les Français doivent avoir participé à la Journée Défense et Citoyenneté et avoir été recensés),
    • d’accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission,
    • d’avoir un casier judiciaire vierge,
    • de ne jamais avoir effectué de Volontariat international par le passé.

Si vous souhaitez bénéficier de cette expérience professionnelle valorisante, vous pouvez consulter les procédures à suivre sur civiweb

6. Le Volontariat International en Entreprise – VIE

Chaque année, environ 9 000 jeunes, âgés de 18 à 28 ans, effectuent un Volontariat International en Entreprise et ce chiffre ne devrait cesser d’augmenter au cours des prochaines années. Ce dispositif, géré par Business France, permet à la fois aux entreprises d’accroître leur développement à l’international et aux jeunes d’acquérir une expérience d’expatriation. Tous les domaines professionnels sont concernés : finances, marketing, commerce international, contrôle de gestion, comptabilité, mécanique, électronique, télécommunications, informatique, BTP, agronomie, tourisme, droit, ressources humaines…

La mission d’un Volontariat International en Entreprise (VIE) dure entre 6 et 24 mois. Elles ne sont pas fractionnables et peuvent être renouvelées une fois, dans la limite de 24 mois maximum.

Afin d’effectuer un VIE, il vous faut remplir les conditions suivantes :

    • être de nationalité française ou européenne (ressortissant des États membres de l’Espace Économique Européen qui regroupe les 28 États membres de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein) ou monégasque.
    • être âgé de 18 à 28 ans à la date du dépôt de l’inscription,
    • être étudiant, diplômé ou demandeur d’emploi,
    • d’avoir un casier judiciaire vierge et jouir de vos droits civiques de ne jamais avoir effectué de Volontariat international par le passé.
    • être en règle avec les obligations de service national du pays dont vous êtes ressortissant.
    • remplir les conditions d’aptitude physique exigées par l’organisme d’accueil.

Mais attention les autorités de certains pays d’accueil peuvent également imposer des critères d’éligibilité applicables aux entreprises comme aux candidats (la Chine et les États-Unis par exemple).

Un VIE perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle, composée d’une indemnité fixe (715,38 €) complétée d’une indemnité géographique dont le montant est variable selon le pays (et parfois selon la ville) d’affectation. Dans le cas où le coût du logement serait pris en charge par l’entreprise (ce qui est obligatoire pour certains pays), l’indemnité géographique subit un abattement de 20%. Le coût de l’assurance pour le volontaire international est inclus dans le montant de l’indemnité et comprend notamment des garanties (frais de santé, assistance rapatriement, risques spéciaux, prévoyance, responsabilité civile et arrêt de travail).

En sortie de cette expérience professionnelle internationale, le taux d’emploi des jeunes est de 94%.

Si le dispositif vous intéresse vous pouvez consulter la plate-forme civiweb

7. Le Volontariat de Solidarité Internationale – VSI

Pourquoi ?

Le Volontariat de la Solidarité Internationale (VSI) est un dispositif pour lequel les volontaires s’engagent pour une mission d’intérêt général dans des pays en voie de développement au sein d’une des 27 associations agréées par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. La richesse de ce programme tient à la diversité des structures d’accueil (organisations non-gouvernementales -ONG-, hôpitaux, établissements d’enseignement) et des domaines d’actions (coopération au développement, urgence humanitaire). Les missions encouragent à l’exercice de responsabilités et affirment les compétences du volontaire dans un contexte culturel étranger.

Pour qui ?

Les missions s’effectuent uniquement en dehors de l’Espace économique européen. Elles sont généralement destinées à des personnes majeures (jusqu’à 40 ans) sans condition de nationalité. La durée d’un VSI peut varier de 6 à 24 mois au maximum. Les volontaires peuvent cumuler les missions sans pour autant pouvoir excéder 6 années au cours d’une vie.

Et concrètement ?

Le statut de VSI assure un certain nombre de garanties aux volontaires avant, pendant et après la mission.

Plus de 1000 jeunes ont développé leurs expériences en réalisant un Volontariat de Solidarité Internationale. Si vous aussi, vous désirez vous engager dans une mission internationale, alors n’hésitez pas à consulter le site internet de France volontaires ainsi que la liste des associations agréées par le Ministère des Affaires étrangères.

8. Le Service Volontaire Européen – SVE

Pourquoi ?

Programme mis en place en janvier 2014 par la Commission européenne, le Service Volontaire Européen (SVE) encourage les jeunes à vivre une expérience de mobilité au sein d’une structure à but non lucratif et à réaliser des missions d’intérêt général dans un pays membre ou partenaire de l’Espace économique européen. Cette expérience formatrice doit permettre de développer la citoyenneté, la solidarité, la découverte d’une autre culture et d’une autre langue. Les missions peuvent relever du domaine de l’environnement, des arts et de la culture, du patrimoine, des sports et des loisirs, de la protection civile ou de l’animation pour les enfants, les jeunes ou les personnes âgées.

Pour qui ?

Le SVE est destiné aux jeunes de 17 à 30 ans, avec ou sans diplôme, avec ou sans connaissances linguistiques spécifiques, désireux de se mettre au service d’un projet d’intérêt général à l’étranger. Les futurs volontaires doivent résider régulièrement dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays partenaire du programme « jeunesse en action. ».

Et concrètement ?

La durée de ce dispositif de volontariat est différente pour les mineurs (de 2 semaines à 2 mois) et pour les majeurs (de 6 à 12 mois). Les volontaires relèvent d’un statut particulier ; ils bénéficient d’une prise en charge totale par la structure d’accueil et d’une indemnité compensatoire variable selon les pays. Autre atout, l’expérience permet également l’acquisition de compétences favorisant l’insertion socio-professionnelle puisqu’elle est sanctionnée par un certificat de SVE, créé par l’Union européenne.

Si vous souhaitez bénéficier de cette expérience d’engagement, vous pouvez trouver tous les renseignements nécessaires sur les sites internet d’Erasmus + France, et du portail européen de la jeunesse.

9. Le Volontariat de Service Civique – VSC

Pourquoi ?
Le Volontariat de Service Civique (VSC) a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale à travers des actions éducatives, environnementales, humanitaires ou sportives par exemple.

Où ça ?
Le VSC peut être réalisé en France (incluant les collectivités de l’outre-mer) ou à l’étranger encadré par divers organismes (association ou fondation agréée par l’État, établissement public).

Pour qui ?
Le VSC concerne tout Français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen âgé de plus de 25 ans, résidant légalement en France depuis au moins un an. Les ressortissants des pays tiers dans lesquels sont affectés des volontaires associatifs français peuvent être admissibles.

Et concrètement ?
Le volontaire consacre de 24 à 48 heures à sa mission par semaine, est indemnisé (entre 115 € et 773 €) et bénéficie d’une couverture sociale complète. Sa mission a une durée comprise entre 6 et 24 mois (cumulées, les missions ne pourront excéder 36 mois).

Si ce dispositif vous intéresse vous pouvez consulter la plate-forme Service civique

10. Le volontariat militaire

Nous tenons à votre disposition au consulat général les documents et les formulaires du Ministère de la Défense relatifs au volontariat ainsi que ceux concernant la préparation militaire et l’engagement dans l’armée des jeunes gens et des jeunes filles résidant à l’étranger.

Nous nous chargeons également de transmettre vos dossiers à l’administration militaire.


Fin anticipée de l’obligation de service militaire

Le Conseil des Ministres du 27 Juin 2001 a adopté un décret mettant fin de façon anticipée à l’obligation de service militaire.

Pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, les incorpations sont donc suspendues depuis le 28 juin 2001, date d’entrée en vigueur de ce décret.

Les jeunes concernés recevront un courrier de leur bureau du service national de rattachement.

11. Participer à la défense : La nouvelle "réserve"

La réforme de l’outil de défense, souhaitée par le Président de le République, marque la volonté que la défense reste, en France, l’affaire de tous les citoyens. Le choix d’une armée professionnelle était dicté par l’évolution du contexte stratégique. Les responsabilités de la France sur la scène internationale exigent qu’elle dispose d’une capacité forte et crédible de projection de forces hors du territoire national. Pour cette raison, entre autres, la conscription n’était plus adaptée aux missions de nos armées.

Mais il apparaît indispensable que cette professionnalisation s’accompagne d’un renouveau de l’étroite relation entre l’armée et la Nation. La qualité de cette relation est essentielle à la vie de la République.

La nouvelle réserve qui a été mise sur pied répond au souhait et au besoin de liens forts entre l’armée et la Nation. En faisant adopter la loi du 22 octobre 1999 sur la réserve et le service de défense, le gouvernement a voulu que cette nouvelle réserve soit une composante à part entière de la défense nationale.

Dans sa dimension citoyenne, la réserve accueille les Françaises et les Français désireux de participer à la promotion de l’esprit de défense et soucieux de mieux connaître l’outil militaire. Elle comprend, outre les anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité mais sans affectation dans la réserve opérationnelle, des civils sous statut de bénévoles du service public.

Dans sa dimension opérationnelle, la réserve comprendra, à terme, 100 000 femmes et hommes. Elle sera constituée, d’une part, d’anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité et, d’autre part, de citoyens volontaires, apportant aux armées, chacun dans leur spécialité, leurs compétences.

A une réserve de masse juxtaposée aux forces actives se substitue ainsi une réserve d’emploi, intégrée aux unités opérationnelles, adaptée à l’évolution des missions de nos forces armées, qui sont de plus en plus tournées vers la gestion de crises multiformes et évolutives.

Pour tout renseignement sur l’organisation nouvelle et sur les possibilités de participation, vous pouvez contacter :

  • L’Association des sous-officiers français

Tél : 02 767 92 81

  • Ces associations proposent également des activités amicales, d’information et de tradition.

publié le 24/11/2016

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