Traduction

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Acte d’état civil en néerlandais

Depuis 2013, les actes belges rédigés en néerlandais sont dispensés de traduction dans le cadre de leur demande d’enregistrement en vertu d’une autorisation accordée à notre consulat par le procureur de la Républiques de Nantes.
L’acte en néerlandais, original et intégral, (volledig afschrift) sera alors suffisant.

Traduction vers le français ?

L’ambassade et le consulat général de France à Bruxelles ne disposent pas d’un service de traduction pour les particuliers. Il vous appartient de contacter un traducteur officiel en France ou en Belgique.

Dans le cadre des démarches administratives française, les documents étrangers qui constituent votre dossier peuvent nécessiter une apostille ou une légalisation : la traduction en français du document apostillé ou légalisé devra elle-aussi être soit apostillée ou légalisée.

Dossier mariage

Dans le cadre de votre dossier mariage, notre consulat pourra, à votre demande, vous restituer l’original de l’acte de naissance étranger et de sa traduction (fournir alors les documents originaux à restituer ainsi que les photocopies).

Traduction vers une langue étrangère ?

L’ambassade et le consulat général de France à Bruxelles ne disposent pas d’un service de traduction pour les particuliers.

Il vous appartient de contacter un traducteur officiel en France ou en Belgique.

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Voir les conditions de légalisation des documents français à destination d’un pays étranger

Traducteur en France ou traducteur en Belgique ?

En France, une traduction officielle est une traduction effectuée par un traducteur assermenté (certifié, agréé, ou encore habilité), c’est-à-dire ayant prêté serment devant une juridiction (Tribunal de Grande Instance ou Cour d’Appel) et officiellement homologué pour fournir une traduction dans la combinaison de langues en question.

Il porte le titre de « Traducteur assermenté près le Tribunal de Grande Instance de X » ou « Traducteur expert près la Cour d’Appel de X » et certifie ne varietur par son tampon et sa signature que la traduction effectuée est conforme à l’original.

Une traduction sera « certifiée conforme à l’original » à condition qu’elle soit accompagnée du document original à traduire. Ces deux documents devront porter la signature et le sceau du traducteur ainsi que le numéro d’enregistrement de la traduction.

En cas d’apostille ou de légalisation, une démarche supplémentaire est nécessaire : une certification de la traduction doit être sollicitée en Mairie (gratuitement) ou auprès d’un notaire(où l’acte est payant). La certification est une procédure qui permet d’identifier le traducteur et, accessoirement, de s’assurer que la traduction a été effectuée par une personne agréée par l’autorité judiciaire ; elle ne préjuge en rien de la qualité de cette traduction ni de l’authenticité de l’original.

Traduction officielle française à destination de la Belgique

Elle sera recevable sans certification ni apostille ou légalisation si elle concerne un acte public émanant d’une administration française, conformément à la Convention relative à la suppression de la légalisation d’actes entre la France et la Belgique faite à Bruxelles le 25 mai 1987.

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En Belgique, une traduction officielle est une traduction effectuée par un traducteur juré qui a prêté serment devant le Tribunal de première instance d’un ou plusieurs arrondissements judiciaires de Belgique.
Pour être valable en Belgique, cette traduction officielle doit obligatoirement être légalisée par le tribunal de première instance où le traducteur est inscrit : la signature du traducteur sera comparée avec celle du registre et un cachet sera apposé. Cette légalisation peut être effectuée par un tiers ou par le traducteur lui-même.

Traduction officielle belge à destination de la France

Elle sera recevable sans certification ni apostille ou « sur-légalisation » si elle concerne un acte public émanant d’une administration belge, conformément à Convention relative à la suppression de la légalisation d’actes entre la Belgique et la France faite à Bruxelles le 25 mai 1987.

Durée de validité d’une traduction :

La durée d’une traduction est en principe illimitée. Toutefois, certains actes (état civil, …) n’ont une durée de validité que de 3 mois.

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publié le 20/06/2016

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