Utilisation de voitures françaises en Belgique

Une personne domiciliée en Belgique ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger (même ponctuellement), y compris si le véhicule ne lui appartient pas. L’immatriculation et l’assurance doivent obligatoirement être belges. *

Le problème se pose principalement pour :

- les étudiants Français, installés comme résidents en Belgique, et qui utilisent épisodiquement la voiture de leurs parents, immatriculée en France.

- les familles composées de membres vivant de part et d’autre de la frontière, qui s’empruntent leurs voitures.

Il est vrai que certains Français ne font pas le changement car les frais d’immatriculation et les taxes belges (de mise en circulation, de circulation et de circulation complémentaire) sont plus élevés qu’en France.
Il faut savoir cependant que l’amende encourue est entre 200 et 500 euros.
Les autorités compétentes (douane et police) ont des véhicules équipés pour savoir rapidement si la personne interpelée est domiciliée ou non en Belgique, et peuvent donc vérifier si elle tente de cacher son statut de résident.

D’après la loi belge, seules quatre exceptions sont valables :

-  la location d’un véhicule, pour une durée maximale de 6 mois non renouvelables (le contrat de location, au nom de celui qui met en location le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté) ;
-  l’utilisation du véhicule de son employeur étranger, dont l’immatriculation est à son nom (une attestation de l’administration qui a la TVA dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule) ;
-  être fonctionnaire d’une institution internationale dans un autre État membre de l’Union européenne (sous condition de conserver une carte d’accréditation de l’employeur à bord du véhicule) ;
-  l’utilisation d’une remorque, mise en circulation pour une période maximale de 6 mois.

Il est important de noter qu’en Belgique, les étrangers verbalisés doivent immédiatement payer leur amende (appelée perception immédiate), sous peine de confiscation du véhicule.

Plusieurs cas nous ont été signalés dernièrement, ce qui semble témoigner d’une action croissante de la police. Nous vous conseillons donc de vous mettre en ordre rapidement.
Les contrôles ont notamment lieu dans les communes à forte population française, Ixelles et Uccle en tête, ou proches de la frontière.

*arrêté royal du 21 juillet 2001.

Consulter la page dédiée sur le site Internet www.europa.eu.

publié le 08/01/2016

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